prestations déménagement de logements, aide à la manutention de mobiliers, garde meuble dans le cadre de relogement pérenne et hébergement temporaire dans le cadre de la réalisation du GPE
l'Objet du marché consiste à réaliser des prestations de déménagement de logements occupés par des locataires ou propriétaires et dont le bien immobilier doit être libéré pour permettre à la SGP de réaliser les travaux du Grand Paris Express. Ces prestations de déménagement comprennent l'emballage, la fourniture de carton et matériel d'emballage, le démontage et remontage, le chargement, le transport, la mise à disposition de garde meuble, la mise en déchetterie, etc. Les ménages concernés par les travaux du Grand Paris Express peuvent faire l'objet d'un relogement pérenne ou temporaire. Le contexte sera précisé pour chaque déménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2021MAPA026
Brève description:
l'Objet du marché consiste à réaliser des prestations de déménagement de logements occupés par des locataires ou propriétaires et dont le bien immobilier doit être libéré pour permettre à la SGP de réaliser les travaux du Grand Paris Express. Ces prestations de déménagement comprennent l'emballage, la fourniture de carton et matériel d'emballage, le démontage et remontage, le chargement, le transport, la mise à disposition de garde meuble, la mise en déchetterie, etc. Les ménages concernés par les travaux du Grand Paris Express peuvent faire l'objet d'un relogement pérenne ou temporaire. Le contexte sera précisé pour chaque déménagement
l'Objet du marché consiste à réaliser des prestations de déménagement de logements occupés par des locataires ou propriétaires et dont le bien immobilier doit être libéré pour permettre à la SGP de réaliser les travaux du Grand Paris Express. Ces prestations de déménagement comprennent l'emballage, la fourniture de carton et matériel d'emballage, le démontage et remontage, le chargement, le transport, la mise à disposition de garde meuble, la mise en déchetterie, etc. Les ménages concernés par les travaux du Grand Paris Express peuvent faire l'objet d'un relogement pérenne ou temporaire. Le contexte sera précisé pour chaque déménagement
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172679
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 246 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: départements 93, 94 et 77
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations déménagement de logements, aide à la manutention de mobiliers, garde meuble dans le cadre de relogement pérenne et hébergement temporaire dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la SGP. La suite du Ii.2.7) Durée de l'accord-cadre est décrite dans à l'article 2.5 du règlement de consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la SGP. La suite du Ii.2.7) Durée de l'accord-cadre est décrite dans à l'article 2.5 du règlement de consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Description des options:
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
Informations complémentaires:
l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 246 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Intitulé du lot: départements 91, 92, 95, 78 et 75
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent accord-cadre porte sur des prestations de déménagement de logements, aide à la manutention de mobiliers, garde meuble dans le cadre de relogement pérenne et hébergement temporaire dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express
Informations complémentaires:
l'Accord cadre pour le lot 2 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 183 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit pour chacun des lots le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse, joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit pour chacun des lots le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse, joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
Situation économique et financière:
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Pour chacun des lots:- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière soit en cas de procédure ouverte, ajouter : joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Pour chacun des lots:- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière soit en cas de procédure ouverte, ajouter : joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Capacité technique et professionnelle:
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Pour chacun des lots: - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière soit en cas de procédure ouverte, ajouter : joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Pour chacun des lots: - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière soit en cas de procédure ouverte, ajouter : joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro"
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
la mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont :- le présent avis.- le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant :- aE et ses annexes pour chacun des lots- cCAP commun aux 2 lots- cCTP commun aux 2 lots- rC et ses annexes commun aux 2 lotsces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " ensuivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/reponses " du présent avis.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - "Recherche Rapide " le numéro <2021mapa026>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction enfrançais effectuée par un traducteur professionnel
la mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont :- le présent avis.- le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant :- aE et ses annexes pour chacun des lots- cCAP commun aux 2 lots- cCTP commun aux 2 lots- rC et ses annexes commun aux 2 lotsces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " ensuivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/reponses " du présent avis.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - "Recherche Rapide " le numéro <2021mapa026>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction enfrançais effectuée par un traducteur professionnel
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-172679 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028497
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-172679
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: démépool distribution sa
Numéro d'enregistrement national: 303 972 061 00095
Adresse postale: 5 rue Gallieni
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141472825📞
Courrier électronique: christine.brunel@demepool.com📧
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Adresse Internet: https://www.demepool.com/🌏
Nom: abens sarl
Numéro d'enregistrement national: 51137394600017
Adresse postale: 19-21 rue Jacques Duclos
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148682365📞
Courrier électronique: chawky@abens.fr📧
Pays: Seine-Saint-Denis
🏙️
Adresse Internet: https://www.abens.fr/🌏 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 011-028497 (2023-01-11)