prestations déménagement de logements, aide à la manutention de mobiliers, garde meuble dans le cadre de relogement pérenne et hébergement temporaire dans le cadre de la réalisation du GPE
l'Objet du marché consiste à réaliser des prestations de déménagement de logements occupés par des locataires ou propriétaires et dont le bien immobilier doit être libéré pour permettre à la SGP de réaliser les travaux du Grand Paris Express. Ces prestations de déménagement comprennent l'emballage, la fourniture de carton et matériel d'emballage, le démontage et remontage, le chargement, le transport, la mise à disposition de garde meuble, la mise en déchetterie, etc. Les ménages concernés par les travaux du Grand Paris Express peuvent faire l'objet d'un relogement pérenne ou temporaire. Le contexte sera précisé pour chaque déménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations déménagement de logements, aide à la manutention de mobiliers, garde meuble dans le cadre de relogement pérenne et hébergement temporaire dans...”
Titre
prestations déménagement de logements, aide à la manutention de mobiliers, garde meuble dans le cadre de relogement pérenne et hébergement temporaire dans le cadre de la réalisation du GPE
2021MAPA026
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“l'Objet du marché consiste à réaliser des prestations de déménagement de logements occupés par des locataires ou propriétaires et dont le bien immobilier...”
Brève description
l'Objet du marché consiste à réaliser des prestations de déménagement de logements occupés par des locataires ou propriétaires et dont le bien immobilier doit être libéré pour permettre à la SGP de réaliser les travaux du Grand Paris Express. Ces prestations de déménagement comprennent l'emballage, la fourniture de carton et matériel d'emballage, le démontage et remontage, le chargement, le transport, la mise à disposition de garde meuble, la mise en déchetterie, etc. Les ménages concernés par les travaux du Grand Paris Express peuvent faire l'objet d'un relogement pérenne ou temporaire. Le contexte sera précisé pour chaque déménagement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements 93, 94 et 77
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“prestations déménagement de logements, aide à la manutention de mobiliers, garde meuble dans le cadre de relogement pérenne et hébergement temporaire dans...”
Description du marché
prestations déménagement de logements, aide à la manutention de mobiliers, garde meuble dans le cadre de relogement pérenne et hébergement temporaire dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la SGP. La suite du...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la SGP. La suite du Ii.2.7) Durée de l'accord-cadre est décrite dans à l'article 2.5 du règlement de consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 246 000 eur (H.T.). Le montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 246 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements 91, 92, 95, 78 et 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur des prestations de déménagement de logements, aide à la manutention de mobiliers, garde meuble dans le cadre de relogement...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur des prestations de déménagement de logements, aide à la manutention de mobiliers, garde meuble dans le cadre de relogement pérenne et hébergement temporaire dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre pour le lot 2 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 183 000 eur (H.T.). Le montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre pour le lot 2 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 183 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit pour chacun des lots le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit pour chacun des lots le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse, joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Pour chacun des lots:-...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Pour chacun des lots:- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière soit en cas de procédure ouverte, ajouter : joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Pour chacun des lots:...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Pour chacun des lots: - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière soit en cas de procédure ouverte, ajouter : joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro"
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une...”
la mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont :- le présent avis.- le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant :- aE et ses annexes pour chacun des lots- cCAP commun aux 2 lots- cCTP commun aux 2 lots- rC et ses annexes commun aux 2 lotsces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " ensuivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/reponses " du présent avis.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - "Recherche Rapide " le numéro <2021mapa026>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction enfrançais effectuée par un traducteur professionnel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 065-172679 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-172679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021MAPA026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: départements 93, 94 et 77
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: démépool distribution sa
Numéro d'enregistrement national: 303 972 061 00095
Adresse postale: 5 rue Gallieni
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141472825📞
Courrier électronique: christine.brunel@demepool.com📧
Fax: +33 141472820 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.demepool.com/🌏
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: départements 91, 92, 95, 78 et 75
Nom et adresse du contractant
Nom: abens sarl
Numéro d'enregistrement national: 51137394600017
Adresse postale: 19-21 rue Jacques Duclos
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148682365📞
Courrier électronique: chawky@abens.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.abens.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 011-028497 (2023-01-11)