Prestations démantèlement, d’enlèvement, de traitement et de valorisation d'équipements industriels (équipements de tri postal/ colis/ machines d'impression )
Le marché porte sur la réalisation de prestations de démantèlement, d’enlèvement, de traitement et valorisation des équipements industriels et matériels annexes.
Outre les équipements industriels (trieurs colis et courrier) le prestataire devra être en mesure de démanteler certains équipements de l'Imprimerie des Timbres (Philaposte).
Pour information, les principaux constituants des équipements à démanteler sont de composition commune et sont des déchets non-dangereux tels que :
- armatures aciers,
- capots et portes en acier ou plastique (injecté, Plexiglas),
- platine en acier ou aluminium,
- câbles, moteurs et armoires électriques,
- cartes électroniques,
- courroies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations démantèlement, d’enlèvement, de traitement et de valorisation d'équipements industriels (équipements de tri postal/ colis/ machines d'impression )”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation de prestations de démantèlement, d’enlèvement, de traitement et valorisation des équipements industriels et matériels...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation de prestations de démantèlement, d’enlèvement, de traitement et valorisation des équipements industriels et matériels annexes.
Outre les équipements industriels (trieurs colis et courrier) le prestataire devra être en mesure de démanteler certains équipements de l'Imprimerie des Timbres (Philaposte).
Pour information, les principaux constituants des équipements à démanteler sont de composition commune et sont des déchets non-dangereux tels que :
- armatures aciers,
- capots et portes en acier ou plastique (injecté, Plexiglas),
- platine en acier ou aluminium,
- câbles, moteurs et armoires électriques,
- cartes électroniques,
- courroies.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Plusieurs dizaines de démantèlements sur toute la durée du contrat.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 2 reconduction(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“=> Pérennité financière (critère pondéré à 30%).
Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents,...”
Liste et brève description des critères de sélection
=> Pérennité financière (critère pondéré à 30%).
Le candidat doit joindre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“=> Capacité technique (critère pondéré à 40%)
Références clients (ayant un objet similaire à l’objet du présent marché, si possible trois références lors...”
Liste et brève description des critères de sélection
=> Capacité technique (critère pondéré à 40%)
Références clients (ayant un objet similaire à l’objet du présent marché, si possible trois références lors des cinq dernières années) :
Pour chaque référence, le candidat indiquera à minima les éléments suivants:
- Secteur d’activité du client
- Intitulé et contenu du marché
- Montant du marché en € H.T.
- Année de début et de fin du marché (si le marché en terminé)
- Typologie des équipements démantelés
- Personne à contacter
- Fonction du contact
- N° de Téléphone
- Adresse e-mail
=> Organisation et expertise du candidat (critère pondéré à 20 %)
Le candidat décrira l'organisation dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de missions similaires à celle objet du marché.
-Le candidat décrira son expérience à travers les aspects suivants:
Nombre d'années d'expérience,
Explication du savoir-faire,
Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses expériences.
A titre d’information le candidat décrira ses moyens en effectifs à travers les aspects suivants:
- en développement,
- en production,
- en commercialisation,
- en recherche et développement
Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses moyens afin de réaliser les prestations.
=> Responsabilité Environnementale (critère pondéré à 10 %)
Le candidat décrira ses actions et certifications en termes de démarche environnementale en répondant aux questions suivantes.
Pour chaque question, le candidat est invité à argumenter ses réponses en joignant des documents ou en explicitant ses réponses au travers d'exemples concrets:
POLITIQUE GENERALE :
- Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux environnementaux ?
Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs).
- Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique environnementale ?
ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX :
- Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux?
- Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité?
- Mesurez-vous l'impact environnemental de vos offres de biens et services?
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation
d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi et règlements applicables aux activités de transport, collecte, négoce, traitement et valorisation des déchets susvisés.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 5 ans.
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 PARIS CEDEX 17
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 PARIS CEDEX 17
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 089-245733 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Objet Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-245733
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022/S 089-245733
Titre:
“Prestations démantèlement, d’enlèvement, de traitement et de valorisation d'équipements industriels (équipements de tri postal/ colis/ machines d'impression )”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Triade electronique sas
Adresse postale: 30 Rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2023/S 037-109479 (2023-02-16)