accord cadre mixte de services - prestations de voyages (transport, location de véhicule, hébergement) pour les besoins du Département du Nord - 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735094📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de voyages (transport, location de véhicule, hébergement)
20220178
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“accord cadre mixte de services - prestations de voyages (transport, location de véhicule, hébergement) pour les besoins du Département du Nord - 2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 666 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Prestations d'hébergement, de transports (hors prestations ferroviaires) et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“prestations d'hébergement, de transports (hors prestations ferroviaires) et prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée du marché : 12 mois à compter de sa date de notificationnombre de reconductions : 3forme de la reconduction : Tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir article 2.6 du Rc
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (T.T.C.).Les prestations sont réservées à une profession particulière pour le lot 1 uniquement : cf article 3.5.2 du Rc
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Prestations de transport ferroviaire (réservation, émission, annulation, modification de titres de transports, bagages, hors prestations associées)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de transport ferroviaire (réservation, émission, annulation, modification de titres de transports, bagages, hors prestations associées)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 420 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 420 000 euro(s) (T.T.C.).Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière pour le lot 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: voir renseignements complémentaires relatifs aux lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert : articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande PubliqueIl s'agit d'un accord cadre mono attributaire par lot.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htmModalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélection des candidatures : cf article 4.1 du règlement de la consultation (Rc)Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des services : avril 2022la date et le lieu d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 027-069239 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre mixte de services - prestations de voyages (transport, location de véhicule, hébergement) pour les besoins du Département du Nord - 2 lots -...”
Brève description
accord cadre mixte de services - prestations de voyages (transport, location de véhicule, hébergement) pour les besoins du Département du Nord - 2 lots - l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification - durée : 12 mois - reconduction 3 - tacite. Chaque accord est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-069239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022017800100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Prestations d'hébergement, de transports (hors prestations ferroviaires) et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: travel Planet
Adresse postale: 29 Boulevard de la Ferrage
Commune postale: Cannes
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022017800200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Prestations de transport ferroviaire (réservation, émission, annulation, modification de titres de transports, bagages, hors prestations associées)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Source: OJS 2022/S 082-221761 (2022-04-22)