prestations de voiturage par taxi au profit d'agents des services des ministères économiques et financiers dûment habilités
Ministères économiques et financiers
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de voiturage par taxi au profit d'agents des services des ministères économiques et financiers dûment habilités
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • G7
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-28 | Avis de marché |
| 2022-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers
Adresse postale: secrétariat général, sous-direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041555&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041555&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354973
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041555&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-354973 (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de voiturage par taxi au profit d'agents des services des ministères économiques et financiers dûment habilités
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers
Adresse postale: secrétariat général, sous-direction de la gestion financière et des achats, bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041555&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041555&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354973
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
il s'exécute par bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 400 000euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations, objet de cet accord-cadre sont mentionnées dans le CCP. Essentiellement, il s'agira de la réalisation de prestations de transport en taxis, dans les limites administratives de la région Ile-De-France, d'une ou plusieurs personnes d'un lieu à un autre par un véhicule avec chauffeur comportant une notion de distance et de durée habituellement dénommée " course "
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Description des renouvellements:
le présent contrat prend effet le 28 septembre 2022. Il est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement pour trois (3) périodes complémentaires d'une année chacune
Informations complémentaires:
il s'exécute par bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 400 000euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041555&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026
le financement du marché est assuré par le budget de l'état. L'Administration se libère des sommes dues parvirement du comptable budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes duesen exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matièreéconomique et financière et du décret no2013-260 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards depaiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global ne pourra excéder 30 jours. Il est prévuune avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 et suivants du code de la commande publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-354973 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 589 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544852
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354973
Numéro JO-S: 192
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités d'organisation de la société et des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et contrôle de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: g7
Adresse postale: 22/28, Rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.g7.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 589 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 192-544852 (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 589 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544852
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354973
Numéro JO-S: 192
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités d'organisation de la société et des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et contrôle de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: g7
Adresse postale: 22/28, Rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.g7.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 589 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 192-544852 (2022-09-30)
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