le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de voiturage par taxi au profit d'agents des services des ministères économiques et financiers dûment habilités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de voiturage par taxi au profit d'agents des services des ministères économiques et financiers dûment habilités”
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de voiturage par taxi au profit d'agents des services des ministères économiques et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de voiturage par taxi au profit d'agents des services des ministères économiques et financiers dûment habilités
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“les prestations, objet de cet accord-cadre sont mentionnées dans le CCP. Essentiellement, il s'agira de la réalisation de prestations de transport en taxis,...”
Description du marché
les prestations, objet de cet accord-cadre sont mentionnées dans le CCP. Essentiellement, il s'agira de la réalisation de prestations de transport en taxis, dans les limites administratives de la région Ile-De-France, d'une ou plusieurs personnes d'un lieu à un autre par un véhicule avec chauffeur comportant une notion de distance et de durée habituellement dénommée " course "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent contrat prend effet le 28 septembre 2022. Il est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement pour trois (3) périodes...”
Description des renouvellements
le présent contrat prend effet le 28 septembre 2022. Il est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement pour trois (3) périodes complémentaires d'une année chacune
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'exécute par bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 400 000euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations complémentaires
“le financement du marché est assuré par le budget de l'état. L'Administration se libère des sommes dues parvirement du comptable budgétaire et comptable...”
le financement du marché est assuré par le budget de l'état. L'Administration se libère des sommes dues parvirement du comptable budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes duesen exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matièreéconomique et financière et du décret no2013-260 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards depaiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global ne pourra excéder 30 jours. Il est prévuune avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 125-354973 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 589 760 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités d'organisation de la société et des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et contrôle de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BAMAC-2022-136-Taxi
Titre:
“prestations de voiturage par taxi au profit d'agents des services des ministèreséconomiques et financiers dûment habilités”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: g7
Adresse postale: 22/28, Rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.g7.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 589 760 💰
Source: OJS 2022/S 192-544852 (2022-09-30)