PRESTATIONS DE TRANSPORTS SECURISES ET HAUTEMENT SECURISES ET TRANSPORTS ROUTIER de courrier/ colis SUR LIGNE POSTALE REGIONALE (DORDOGNE) pour le compte du service Philaposte de La Poste
Prestations de transport banalisé, sécurisé et hautement sécurisé pour le compte du service Philaposte de la Poste situé en Dordogne :
- transport routier postal de courrier et/ou de colis du site de Philaposte (avenue Benoit Frachon 10106 Boulazac, 21051 Perigueux Cedex 09) vers la PPDC de Marsac (24) ,
- Transports sécurisés et hautement sécurisés de produits en sortie de fabrication sur le territoire national et à destination de pays de l’Union européenne, plus particulièrement Belgique, Espagne, Pays-Bas et Italie. Eu égard au caractère sécurisé et hautement sécurisé, Les Prestations de transports seront réalisées en propre par l’attributaire.
La consultation est composée de 2 lots détaillés au II.2 du présent document.
Pour le lot n°1, les accords-cadres seront conclus avec 2 attributaires. Les commandes seront réparties entre ces attributaires selon les modalités décrites dans les documents de consultation.
Pour le lot n°2, l’accord-cadre sera conclu avec 1 attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE TRANSPORTS SECURISES ET HAUTEMENT SECURISES ET TRANSPORTS ROUTIER de courrier/ colis SUR LIGNE POSTALE REGIONALE (DORDOGNE) pour le compte du...”
Titre
PRESTATIONS DE TRANSPORTS SECURISES ET HAUTEMENT SECURISES ET TRANSPORTS ROUTIER de courrier/ colis SUR LIGNE POSTALE REGIONALE (DORDOGNE) pour le compte du service Philaposte de La Poste
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Prestations de transport banalisé, sécurisé et hautement sécurisé pour le compte du service Philaposte de la Poste situé en Dordogne :
- transport routier...”
Brève description
Prestations de transport banalisé, sécurisé et hautement sécurisé pour le compte du service Philaposte de la Poste situé en Dordogne :
- transport routier postal de courrier et/ou de colis du site de Philaposte (avenue Benoit Frachon 10106 Boulazac, 21051 Perigueux Cedex 09) vers la PPDC de Marsac (24) ,
- Transports sécurisés et hautement sécurisés de produits en sortie de fabrication sur le territoire national et à destination de pays de l’Union européenne, plus particulièrement Belgique, Espagne, Pays-Bas et Italie. Eu égard au caractère sécurisé et hautement sécurisé, Les Prestations de transports seront réalisées en propre par l’attributaire.
La consultation est composée de 2 lots détaillés au II.2 du présent document.
Pour le lot n°1, les accords-cadres seront conclus avec 2 attributaires. Les commandes seront réparties entre ces attributaires selon les modalités décrites dans les documents de consultation.
Pour le lot n°2, l’accord-cadre sera conclu avec 1 attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports Sécurisés ou Hautement Sécurisés pour le compte du site Philaposte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de Transport Sécurisé ou hautement sécurisé en fourgon banalisé à la demande, de produits en sortie de fabrication sur le territoire national et...”
Description du marché
Prestations de Transport Sécurisé ou hautement sécurisé en fourgon banalisé à la demande, de produits en sortie de fabrication sur le territoire national et à destination de pays de l’Union européenne, en particulier La Belgique, les Pays bas, l’Espagne.
Valeur des produits transportés maximum: 200 K€ par camion (valeur de fabrication).
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Les modalités de répartitions des commandes seront définies dans les documents de la consultation.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 000 000 € sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacite economique et financiere
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Capacite technique et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): Sans objet (candidature)
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de quatre (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20 et de la remise des pièces prévues au III.2.1
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Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à 2 prestataires.
Le nombre de palettes à transporter par liaisons est maximum de 66 palettes de environ 270kg chacune . Le...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à 2 prestataires.
Le nombre de palettes à transporter par liaisons est maximum de 66 palettes de environ 270kg chacune . Le nombre de kilomètres réalisés par an est d’environ 184 055. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports par véhicules banalisés pour ligne Postale Régionale Dordogne (Marsac)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations récurrentes de Transports de produits postaux dans des contenants roulants par véhicules banalisés pour ligne )Philaposte/ PPDC Marsac.
Les...”
Description du marché
Prestations récurrentes de Transports de produits postaux dans des contenants roulants par véhicules banalisés pour ligne )Philaposte/ PPDC Marsac.
Les Prestations sont réalisées du lundi au vendredi
- PPDC Marsac 07h30 vers Philaposte 08h30
- retour Philaposte 15h15 vers PPDC Marsac 16h15.
Des adaptations d’horaires sur demande de La Poste seront possibles en cas de nécessité de liaisons supplémentaires ou des jours fériés.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 55 000 € sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): sans objet (candidature)
Description
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à 1 prestataire.
La liaison Philaposte/ PPDC Marsac est estimée à 44 km
Le nombre de liaisons annuelle est estimé à environ...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à 1 prestataire.
La liaison Philaposte/ PPDC Marsac est estimée à 44 km
Le nombre de liaisons annuelle est estimé à environ 260.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière :(critère pondéré à 30 % de la note finale).
Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière :(critère pondéré à 30 % de la note finale).
Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“AGREMENTS PROFESSIONNELS (critère éliminatoire) :
Les attestations d’inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de...”
Liste et brève description des critères de sélection
AGREMENTS PROFESSIONNELS (critère éliminatoire) :
Les attestations d’inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remise par la Préfecture.
A ce titre, le candidat remettra une copie de la licence de transport en cours de validité .
Ce critère est applicable à tous les lots .
MOYENS MATERIELS (25% de la note globale)
Pour le lot n°1 : Le candidat décrira son parc de véhicules sécurisés (typologie et nombre) qu’il sera en capacité d’utiliser pour réaliser les prestations.
Pour le lot n°2 : Le candidat décrira son parc de véhicules banalisés (typologie et nombre) qu’il sera en capacité d’utiliser pour réaliser les prestations.
MOYENS HUMAINS (15% de la note globale)
Le candidat fournira l’effectif moyen annuel auquel il a eu l’accès sur les trois dernières années, en lien avec l’activité du marché, en détaillant :
- Le nombre de conducteurs et conductrices
- Le nombre d’ agents d'exploitation
EXPERIENCES CLIENTS (15% de la note globale)
Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, relatives à des prestations en lien avec l’objet du marché en précisant pour chacune :
- Nom du Client ;
- Durée du marché/des prestations ;
- Principales prestations réalisées pour ce client : actions réalisées, sites et nombre de sites traités, conditions d’exécution… ;
- Montant total du marché ;
- Nom du contact et coordonnées.
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
MESURES ENVIRONNEMENTALES (15% de la note globale)
Le candidat fournira les références des certifications dont il dispose dans ce domaine, type « Charte CO2 », « Label CO2 » en cours de validité ou tout autre document considéré comme équivalent.
N.B: Le candidat est invité à compléter chaque critère pour chacun des lots sur lesquels il postule.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements et
- en tant que membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle…).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises:
- Inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Article R3211-7 du Code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises:
- Inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Article R3211-7 du Code des Transports
- inscrites au Registre des Commissionaires de transport ; articles R.1422-1 à R.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les critères de sélection et pondérations indiqués sont applicables à chacun des 2 lots.
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur...”
Les critères de sélection et pondérations indiqués sont applicables à chacun des 2 lots.
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents
demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être
remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 RUE DE RICHELIEU
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 195-554404 (2022-10-05)
Informations complémentaires (2022-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 195-554404
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous
Nom Pondération
1 CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 30%
2 CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 70%” Nouvelle valeur
Texte:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous
Nom Pondération
1 CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 30%
2 CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 70%” Nouvelle valeur
Texte:
“Sélectionner une option: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 12
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 60
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 12
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 60
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: Options: NON
Nouvelle valeur
Texte:
“Options: OUI
Description des options: Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant...”
Texte
Options: OUI
Description des options: Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: Options: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Options: Oui
Description des options: Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant...”
Texte
Options: Oui
Description des options: Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Eu égard au caractère sécurisé et hautement sécurisé, Les Prestations de transports seront réalisées en propre par l’attributaire.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing...”
Texte
Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les critères sont applicables à tous les lots.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Ancienne valeur
Texte: 4 – EXPERIENCES CLIENTS
5 – MESURES ENVIRONNEMENTALES
Nouvelle valeur
Texte: 4 – REFERENCES CLIENTS
5 – CERTIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Ancienne valeur
Texte:
“- Inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Article R3211-7 du Code des Transports
- inscrites au Registre des...”
Texte
- Inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Article R3211-7 du Code des Transports
- inscrites au Registre des Commissionaires de transport ; articles R.1422-1 à R.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“LOT 1 :
- Inscription au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Article R3211-7 du Code des Transports ;
LOT 2 :
-...”
Texte
LOT 1 :
- Inscription au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Article R3211-7 du Code des Transports ;
LOT 2 :
- Inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Article R3211-7 du Code des Transports ;
- Inscrites au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.1422-1 à R.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Ancienne valeur
Texte: 1/ un extrait k-bis ou équivalence
Nouvelle valeur
Texte: 1/ son numéro unique d'identification
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: Date: 21/10/2022
Heure locale: 9h00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 26/10/2022
Heure locale: 9h00
Source: OJS 2022/S 205-586201 (2022-10-19)