le marché porte sur les prestations de transport par bus des écoliers, usagers du centre de loisirs et de l'espace jeunes ainsi que usagers des services culturels (public, artistes...)des sites de la communes vers les cantines, installations sportives, centre de loisirs, sites de sorties scolaires, extra-scolaires et culturelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports scolaires et extra-scolaires ; Centre de loisirs, Cantine et Sorties pédagogiques et culturelles
2022003”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le marché porte sur les prestations de transport par bus des écoliers, usagers du centre de loisirs et de l'espace jeunes ainsi que usagers des services...”
Brève description
le marché porte sur les prestations de transport par bus des écoliers, usagers du centre de loisirs et de l'espace jeunes ainsi que usagers des services culturels (public, artistes...)des sites de la communes vers les cantines, installations sportives, centre de loisirs, sites de sorties scolaires, extra-scolaires et culturelles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des élèves de l'école vers la cantine municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“prestations en aller/retour des élèves des écoles de la commune vers la cantine municipale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction,...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifiera sa décision dans un délai de 2 mois avant l'échéance
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des élèves de l'école vers le centre de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations en aller/retour des élèves vers le centre de loisirs du lundi au vendredi (pendant toutes les vacances scolaires) et le mercredi (hors vacances...”
Description du marché
prestations en aller/retour des élèves vers le centre de loisirs du lundi au vendredi (pendant toutes les vacances scolaires) et le mercredi (hors vacances scolaires) suivant l'itinéraire précisé
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport pour les sorties scolaires et extrascolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de transports pour les sorties scolaires et extra-scolaires sur la période scolaire, les mercredis et les vacances : sorties pédagogiques,...”
Description du marché
prestations de transports pour les sorties scolaires et extra-scolaires sur la période scolaire, les mercredis et les vacances : sorties pédagogiques, sorties sportives, sorties de loisirs
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport pour les sorties culturelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot concerne les transports des élèves pour les sorties culturelles, de navette urbaine selon le calendrier des manifestations culturelles de la communes...”
Description du marché
le lot concerne les transports des élèves pour les sorties culturelles, de navette urbaine selon le calendrier des manifestations culturelles de la communes (transport des usagers), de transports des scolaires vers les lieux de culture de la commune et de transport d'artistes de leur lieu de séjour à leur lieu de production due la commune
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pamiers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 039-099719 (2022-02-19)