prestations de transports sanitaires terrestres d'urgence et d'ambulance et transports de corps avant mise en bière
Centre hospitalier de Saint martin
prestations de transports sanitaires terrestres d'urgence et d'ambulance et transports de corps avant mise en bière
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Saint martin
Adresse postale: concordia
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: https://www.chsaintmartin.org 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chsaintmartin.fr 📧
Téléphone: +33 590522609 📞
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492128
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: transport terrestre sanitaire de personne sur l'île de Saint-Martin
Numéro du lot: 1
Brève description: transport terrestre sanitaire de personne sur l'île de Saint-Martin
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'un an reconductible 3 fois
Intitulé du lot: transport terrestre sanitaire de personne sur l'île de Saint-Barthélemy
Numéro du lot: 2
Brève description: transport terrestre sanitaire de personne sur l'île de Saint-Barthélemy
Intitulé du lot: transport terrestre sanitaire de personne en Guadeloupe
Numéro du lot: 3
Brève description: transport terrestre sanitaire de personne en Guadeloupe
Intitulé du lot: transport terrestre sanitaire de personne en Martinique
Numéro du lot: 4
Brève description: transport terrestre sanitaire de personne en Martinique
Intitulé du lot: transport de corps avant mise en bière
Numéro du lot: 5
Brève description: transport de corps avant mise en bière
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: ch Louis Constant Fleming
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques (matériels et humains)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation
Délais d'intervention
Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Louis Constant Fleming
Adresse postale: spring Concordia
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché d'un an reconductible 3 fois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans Allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-492128 (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
prestations de transports sanitaires terrestres d'urgence et d'ambulance et transports de corps avant mise en bière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Saint martin
Adresse postale: concordia
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: https://www.chsaintmartin.org 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chsaintmartin.fr 📧
Téléphone: +33 590522609 📞
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492128
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: transport terrestre sanitaire de personne sur l'île de Saint-Martin
Numéro du lot: 1
Brève description: transport terrestre sanitaire de personne sur l'île de Saint-Martin
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'un an reconductible 3 fois
Intitulé du lot: transport terrestre sanitaire de personne sur l'île de Saint-Barthélemy
Numéro du lot: 2
Brève description: transport terrestre sanitaire de personne sur l'île de Saint-Barthélemy
Intitulé du lot: transport terrestre sanitaire de personne en Guadeloupe
Numéro du lot: 3
Brève description: transport terrestre sanitaire de personne en Guadeloupe
Intitulé du lot: transport terrestre sanitaire de personne en Martinique
Numéro du lot: 4
Brève description: transport terrestre sanitaire de personne en Martinique
Intitulé du lot: transport de corps avant mise en bière
Numéro du lot: 5
Brève description: transport de corps avant mise en bière
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
décret no87-965 du 30 novembre 1987 relatif aux transports sanitaires privés, Décret no 2003-674 du 23 Juillet 2003 relatif à la garde départementale Décret du 25 janvier 1979 portant application des articles L.6312-1 à L.6312-5 du code de la santé publique Loi no2008-1380 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: ch Louis Constant Fleming
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques (matériels et humains)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation
Délais d'intervention
Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Louis Constant Fleming
Adresse postale: spring Concordia
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché d'un an reconductible 3 fois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans Allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-492128 (2022-09-05)
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