Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports sanitaires terrestres d'urgence et d'ambulance et transports de corps avant mise en bière”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“prestations de transports sanitaires terrestres d'urgence et d'ambulance et transports de corps avant mise en bière”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport terrestre sanitaire de personne sur l'île de Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché: transport terrestre sanitaire de personne sur l'île de Saint-Martin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques (matériels et humains)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'un an reconductible 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport terrestre sanitaire de personne sur l'île de Saint-Barthélemy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport terrestre sanitaire de personne sur l'île de Saint-Barthélemy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport terrestre sanitaire de personne en Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport terrestre sanitaire de personne en Guadeloupe
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport terrestre sanitaire de personne en Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport terrestre sanitaire de personne en Martinique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de corps avant mise en bière
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transport de corps avant mise en bière
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“décret no87-965 du 30 novembre 1987 relatif aux transports sanitaires privés, Décret no 2003-674 du 23 Juillet 2003 relatif à la garde départementale Décret...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
décret no87-965 du 30 novembre 1987 relatif aux transports sanitaires privés, Décret no 2003-674 du 23 Juillet 2003 relatif à la garde départementale Décret du 25 janvier 1979 portant application des articles L.6312-1 à L.6312-5 du code de la santé publique Loi no2008-1380 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ch Louis Constant Fleming
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché d'un an reconductible 3 fois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans Allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-492128 (2022-09-05)