prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés et d'usagers pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach

GHR Mulhouse Sud Alsace

prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés et d'usagers pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-08 Avis de marché
2022-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: http://www.ghrmsa.fr, https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68051
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Téléphone: +33 389646808 📞
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Fax: +33 389647566 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablisssement de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés et d'usagers pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach 22S0029”
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description:
“prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés et d'usagers pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 725 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA,”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ghrmsa
Description du marché:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ch de Rouffach
Description du marché:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach, en Ambulance, VSL ou taxi, 7j/7 -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388212323 📠
Source: OJS 2022/S 176-498535 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA,”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 60%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498535

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 220301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA,”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Ambulancier du Grand Est
Adresse postale: 22 rue Jean Monnet
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ambulance GURLY
Adresse postale: 11 rue de la Kapelmatt
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Le contractant est une PME
Nom: ambulance de L'Ill
Adresse postale: 3 rue de l'orge
Commune postale: Wintzenheim
Code postal: 68920
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 350 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le lot 2 de la consultation a été déclarée sans suite pour motif économique : insuffisance de concurrence”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 241-694893 (2022-12-09)