Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés et d'usagers pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach
22S0001”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés et d'usagers pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 725 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365...”
Titre
transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365...”
Description du marché
transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et Mas) et du site Rixheim
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis...”
Description des renouvellements
le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31/12/2025.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365...”
Description du marché
transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Sierentz et de St-Louis (SSR et Urgences uniquement)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en ambulance, VSL ou taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours...”
Titre
transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en ambulance, VSL ou taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitaliers
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en ambulance, VSL ou taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours...”
Description du marché
transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en ambulance, VSL ou taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitaliers, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ du site d'altkirch
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou Taxi 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours...”
Titre
transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou Taxi 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitaliers
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou Taxi 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours...”
Description du marché
transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du GHRMSA, en Ambulance, VSL ou Taxi 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitaliers, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites de Cernay, Thann et Bitschwiller-Lès-Thann
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach, en Ambulance, VSL ou taxi, 7j/7 -...”
Titre
transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach, en Ambulance, VSL ou taxi, 7j/7 - 24h/24 - 365 jours/an
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach, en Ambulance, VSL ou taxi, 7j/7 -...”
Description du marché
transports secondaires non médicalisés d'usagers effectués pour le compte du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach, en Ambulance, VSL ou taxi, 7j/7 - 24h/24 - 365 jours/an pour des trajets intra-hospitaliers, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ du Centre Hospitalier Spécialisé de Rouffach
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux...”
Liste et brève description des conditions
capacités économique et financière, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à l'objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à 6 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre) - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles,conformément au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du...”
le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace : - le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex - le Centre Hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e R.S.M, 68250 Rouffach, Le Centre Hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 PFASTATT. Le GHRMSA et le Centre Hospitalier de Rouffach sont concernés par la présente consultation. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, en application des articles R2162-2-Paragraphe 2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle démarre pour une première période débutant à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2022.
le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder le 31/12/2025.
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général des lots 1 à 5 de l'affaire no21s0030 publié le 12/11/21
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“près la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
près la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 020-048068 (2022-01-24)