prestations de transports routier d'ordures ménagères, d'encombrants, de caissons UTI vides et prestations de déchargement en fosse de caissons UTI pleins pour les besoins de la Rdt13
prestations de transports routier d'ordures ménagères, d'encombrants, de caissons UTI vides et prestations de déchargement en fosse de caissons UTI pleins pour les besoins de la Rdt13
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports routier d'ordures ménagères, d'encombrants, de caissons UTI vides et prestations de déchargement en fosse de caissons UTI pleins...”
Titre
prestations de transports routier d'ordures ménagères, d'encombrants, de caissons UTI vides et prestations de déchargement en fosse de caissons UTI pleins pour les besoins de la Rdt13
2022.26
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Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“prestations de transports routier d'ordures ménagères, d'encombrants, de caissons UTI vides et prestations de déchargement en fosse de caissons UTI pleins...”
Brève description
prestations de transports routier d'ordures ménagères, d'encombrants, de caissons UTI vides et prestations de déchargement en fosse de caissons UTI pleins pour les besoins de la Rdt13
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - prestations de transport d'ordures ménagères entre le CTC et le CTN
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: prestations de transport d'ordures ménagères entre le CTC et le CTN
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires concernant les lots no1, 3, 5 et 7. Il sera conclu avec 3 opérateurs...”
Informations complémentaires
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires concernant les lots no1, 3, 5 et 7. Il sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - prestations de transport d'encombrants entre le CTC et un site dédié de traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de transport d'encombrants entre le CTC et un site dédié de traitement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant les lots no2, 4, 6, 8, 9 et 10”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - prestations de transport d'ordures ménagères entre le CTE et le CTM
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations de transport d'ordures ménagères entre le CTE et le CTM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - prestations de transport d'encombrants entre le CTE et un site dédié de traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de transport d'encombrants entre le CTE et un site dédié de traitement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - prestations de transport d'ordures ménagères entre le CTN et le CTM
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: prestations de transport d'ordures ménagères entre le CTN et le CTM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 - prestations de transport d'encombrants entre le CTN et un site dédié de traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de transport d'encombrants entre le CTN et un site dédié de traitement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - prestations de transport d'ordures ménagères entre le CTS et le CTM
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: prestations de transport d'ordures ménagères entre le CTS et le CTM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 8 - prestations de transport d'encombrants entre le CTS et un site dédié de traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“prestations de transport d'encombrants entre le CTS et un site dédié de traitement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 9 - prestations de transport de caissons vides UTI entre le CTM et le CTN ou le CTS” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: prestations de transport de caissons vides UTI entre le CTM et le CTN ou le CTS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 - prestations de déchargement en fosse de caissons pleins sur le CTN
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: prestations de déchargement en fosse de caissons pleins sur le CTN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité inter-régional de règlement amiable des litiges (Ciral)
Adresse postale: 20 Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 128-366130 (2022-07-01)