la présente consultation à pour objet la réalisation de prestations de transports locaux et longues distances. La procédure de passation utilisée est : la procédure sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : - lot 1 transports locaux : montant maximum annuel de 220 000 euros (H.T.). Lot 2 transports longues distances : montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports locaux et longues distances
2022MF005 ET 2022MF006
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation à pour objet la réalisation de prestations de transports locaux et longues distances. La procédure de passation utilisée est : la...”
Brève description
la présente consultation à pour objet la réalisation de prestations de transports locaux et longues distances. La procédure de passation utilisée est : la procédure sur appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : - lot 1 transports locaux : montant maximum annuel de 220 000 euros (H.T.). Lot 2 transports longues distances : montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: transports locaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 13 août 2022 ou à sa date de notification si cette dernière devrait intervenir après la date...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 13 août 2022 ou à sa date de notification si cette dernière devrait intervenir après la date précitée, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Les conditions de reconduction sont prévues au CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports longues distances
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports longues distances
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brunoy
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des plis non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait intervenir en février 2026 pour être effective vers août 2026. Ce calendrier est conditionné aux reconductions...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la prochaine consultation devrait intervenir en février 2026 pour être effective vers août 2026. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'être opérées
“modalités de financement et de paiement (ressources propres ou extérieures : subventions...): paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date...”
modalités de financement et de paiement (ressources propres ou extérieures : subventions...): paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux. "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 ave de Saint-Cloud, F
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,”
Adresse postale: préfecture de la Région Île de France, 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, F
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 038-098570 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports locaux
Description
Description du marché: prestations de transports locaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: prestation de transports longues distances
Description
Description du marché: prestations de transports longues distances
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-098570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MF005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation de transports locaux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars nedroma sas
Adresse postale: za des GUYARDS
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169387984📞
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.nedroma.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022MF006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestataions de transports longue distance
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cars nedroma
Adresse postale: za des Guyards
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite, et au frais du...”
les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite, et au frais du demandeur ou par courrier électronique sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no 78-753 du 17/07/1978 et articles L311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
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Source: OJS 2022/S 130-370496 (2022-07-04)