prestations de transports de corps y compris de pièces anatomiques et fournitures associées

C.H.U. de Nice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• funecap roc eclerc
• OGF Roblot

Qui ?

• C.H.U. de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 2022-GHTAO023-FT
Brève description:

prestations de transports de corps y compris de pièces anatomiques et fournitures associées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.h.u. De Nice
Adresse postale: 4 Avenue Reine Victoria CS 91179
Code postal: 06003
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nice.fr 🌏
Courrier électronique: cell-cent-march@chu-nice.fr 📧
Téléphone: +33 492034586 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Date de fin: 2024-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177618
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

accord cadre exécuté au moyen de bons de commandes, passé sans minimum, avec maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cette consultation comporte 3 lots (cf descriptif des lots)
Numéro du lot: 1
Brève description: cette consultation comporte 3 lots (cf descriptif des lots)
Description des renouvellements: reconductible une fois pour une période d'un an de manière tacite
Informations complémentaires:

accord cadre exécuté au moyen de bons de commandes, passé sans minimum, avec maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ch D'Antibes - ch de cannes - chu de nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (Dc1) dûment renseignée - la déclaration du candidat (Dc2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des 3 dernières années, aux moyens techniques et humains de la société ainsi qu'aux références - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet (les formulaires Dc1, Dc2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics). Ces documents datés devront obligatoirement comporter le nom de la société. Il sera accepté les documents mentionnés aux Articles R2143-6 du code de la commande publique, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: chu de nice
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26060070500040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de sante
Contact
Point de contact: M. Charles GUEPRATTE DIRECTEUR GENERAL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/2025

pour les lots 1 et 3 le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 23/07/2024, reconductible une fois un an.Pour le lot 2, le marché prendra effet à la date du 22/07/2022 jusqu'au 23/07/2024, reconductible une fois un an.Conditions d'obtention des documents : Format électronique : via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière gratuite. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent IMPERATIVEMENT transmettre leur pli par voie électronique, exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nice, la plate-forme PLACE, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le Règlement de Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: secrétariat Général pour les Affaires Générales Comité Consultatif Interrégional Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 067-177618 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 206 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370806
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177618
Numéro JO-S: 130

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: ogf roblot
Numéro d'enregistrement national: 26060070500040
Adresse postale: 2 Rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 42 390 EUR 💰
Nom: funecap roc eclerc
Adresse postale: 39 Rue du Souvenir Français
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 157 701 EUR 💰
Adresse postale: 221 Avenue de Grasse
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Valeur totale du marché: 35 115 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 130-370806 (2022-07-05)

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