Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports de corps y compris de pièces anatomiques et fournitures associées
2022-GHTAO023-FT”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“prestations de transports de corps y compris de pièces anatomiques et fournitures associées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cette consultation comporte 3 lots (cf descriptif des lots)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ch D'Antibes - ch de cannes - chu de nice
Description du marché: cette consultation comporte 3 lots (cf descriptif des lots)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-07-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible une fois pour une période d'un an de manière tacite
Informations complémentaires:
“accord cadre exécuté au moyen de bons de commandes, passé sans minimum, avec maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (Dc1) dûment renseignée - la déclaration du candidat (Dc2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des 3 dernières...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (Dc1) dûment renseignée - la déclaration du candidat (Dc2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des 3 dernières années, aux moyens techniques et humains de la société ainsi qu'aux références - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet (les formulaires Dc1, Dc2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics). Ces documents datés devront obligatoirement comporter le nom de la société. Il sera accepté les documents mentionnés aux Articles R2143-6 du code de la commande publique, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chu de nice
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour les lots 1 et 3 le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 23/07/2024, reconductible une fois un an.Pour le lot 2, le marché...”
pour les lots 1 et 3 le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 23/07/2024, reconductible une fois un an.Pour le lot 2, le marché prendra effet à la date du 22/07/2022 jusqu'au 23/07/2024, reconductible une fois un an.Conditions d'obtention des documents : Format électronique : via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière gratuite. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent IMPERATIVEMENT transmettre leur pli par voie électronique, exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nice, la plate-forme PLACE, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat Général pour les Affaires Générales Comité Consultatif Interrégional Amiable des Litiges”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 067-177618 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 206 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de transports de corps y compris de pièces anatomiques et fournitures associées pour le CHU de Nice”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ogf roblot
Numéro d'enregistrement national: 26060070500040
Adresse postale: 2 Rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 390 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de transports de corps y compris de pièces anatomiques et fournitures associées pour le CH d'antibes” Nom et adresse du contractant
Nom: funecap roc eclerc
Adresse postale: 39 Rue du Souvenir Français
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 701 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de transports de corps y compris de pièces anatomiques et fournitures associées pour le CH de Cannes” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 221 Avenue de Grasse
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 115 💰
Source: OJS 2022/S 130-370806 (2022-07-05)