prestations de transports de corps avant et après mise en bière, et de convois funéraires
pole funeraire public - lYON
prestations de transports de corps avant mise en bière, après mise en bière à moyenne et grande distance, et de convois funéraires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports routiers
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: 22-11
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: pole funeraire public - lYON
Adresse postale: 181 avenue Berthelot
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://polefunerairepublic.com 🌏
Courrier électronique: fclerc@polefunerairepublic.com 📧
Téléphone: +33 472760813 📞
URL des documents: http://pfp-lyon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pfp-lyon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399272
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports avant mise en bière
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible dans les mêmes termes deux fois 12 mois
Intitulé du lot: transports aprèsmise en bière
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: convoi funéraire local
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: habilitation funéraire délivrée pour les transports de corps avant mise en bière
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pfp-lyon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pfp-lyon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 09/2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399272 (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: 22-11
Brève description:
prestations de transports de corps avant mise en bière, après mise en bière à moyenne et grande distance, et de convois funéraires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: pole funeraire public - lYON
Adresse postale: 181 avenue Berthelot
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://polefunerairepublic.com 🌏
Courrier électronique: fclerc@polefunerairepublic.com 📧
Téléphone: +33 472760813 📞
URL des documents: http://pfp-lyon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pfp-lyon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399272
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports avant mise en bière
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de transports de corps avant mise en bière, en complément de ceux réalisés en interne.
Volume annuel d'environ 150 transports majoritairement sur le territoire de la Métropole de Lyon
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible dans les mêmes termes deux fois 12 mois
Intitulé du lot: transports aprèsmise en bière
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de transports de corps après mise en bière, en complément de ceux réalisés en interne.
Volume annuel d'environ 50 transports réalisés à moyenne et grande distance
Intitulé du lot: convoi funéraire local
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de transports de corps après mise en bière, en complément de ceux réalisés en interne, dans le cadre de convoi funéraire local.
Volume annuel d'environ 50 convois locaux sous-traités
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: habilitation funéraire délivrée pour les transports de corps avant mise en bière
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
obligation de détenir une habilitation funéraire en cours de validité pour effectuer des transports de corps avant mise en bière
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les véhicules funéraires doivent être certifiés conformes à la règlementation en vigueur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pfp-lyon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pfp-lyon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 09/2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399272 (2022-07-18)
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