Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports de corps avant et après mise en bière, et de convois funéraires
22-11”
Produits/services: Services funéraires📦
Brève description:
“prestations de transports de corps avant mise en bière, après mise en bière à moyenne et grande distance, et de convois funéraires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports avant mise en bière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services funéraires📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de transports de corps avant mise en bière, en complément de ceux réalisés en interne.
Volume annuel d'environ 150 transports majoritairement...”
Description du marché
prestations de transports de corps avant mise en bière, en complément de ceux réalisés en interne.
Volume annuel d'environ 150 transports majoritairement sur le territoire de la Métropole de Lyon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible dans les mêmes termes deux fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports aprèsmise en bière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de transports de corps après mise en bière, en complément de ceux réalisés en interne.
Volume annuel d'environ 50 transports réalisés à moyenne...”
Description du marché
prestations de transports de corps après mise en bière, en complément de ceux réalisés en interne.
Volume annuel d'environ 50 transports réalisés à moyenne et grande distance
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: convoi funéraire local
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de transports de corps après mise en bière, en complément de ceux réalisés en interne, dans le cadre de convoi funéraire local.
Volume annuel...”
Description du marché
prestations de transports de corps après mise en bière, en complément de ceux réalisés en interne, dans le cadre de convoi funéraire local.
Volume annuel d'environ 50 convois locaux sous-traités
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation funéraire délivrée pour les transports de corps avant mise en bière” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“obligation de détenir une habilitation funéraire en cours de validité pour effectuer des transports de corps avant mise en bière” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les véhicules funéraires doivent être certifiés conformes à la règlementation en vigueur”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 09/2025
Organe de révision
Nom: tgi
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tgi
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Source: OJS 2022/S 140-399272 (2022-07-18)