Prestations de transport Routier de Courrier et/ou Colis, et de la Presse entre les sites de La Poste - pour la Liaison AJACCIO Centre de Tri Courrier/ COTI CHIRAVARI, PILA CANALE / AJACCIO CTC
Prestations de transport Routier de Courrier et/ ou Colis et de la Presse entre les sites de La Poste pour la liaison AJACCIO CENTRE DE TRI COURRIER/ COTI CHIRAVARI, PILA CANALE / AJACCIO CENTRE DE TRI COURRIER (lot n°6 d'une précédente consultation, déclaré sans suite).
Les Prestations sont réalisées en véhicules légers.
La consultation est composée d’un seul lot détaillé au II.2 du présent document.
A titre d’information, le nombre de sites concernés est estimé à trois sites répartis sur l’ensemble de la région Corse, sans que cela ne constitue un engagement de la part de La Poste .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport Routier de Courrier et/ou Colis, et de la Presse entre les sites de La Poste - pour la Liaison AJACCIO Centre de Tri Courrier/ COTI...”
Titre
Prestations de transport Routier de Courrier et/ou Colis, et de la Presse entre les sites de La Poste - pour la Liaison AJACCIO Centre de Tri Courrier/ COTI CHIRAVARI, PILA CANALE / AJACCIO CTC
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Prestations de transport Routier de Courrier et/ ou Colis et de la Presse entre les sites de La Poste pour la liaison AJACCIO CENTRE DE TRI COURRIER/ COTI...”
Brève description
Prestations de transport Routier de Courrier et/ ou Colis et de la Presse entre les sites de La Poste pour la liaison AJACCIO CENTRE DE TRI COURRIER/ COTI CHIRAVARI, PILA CANALE / AJACCIO CENTRE DE TRI COURRIER (lot n°6 d'une précédente consultation, déclaré sans suite).
Les Prestations sont réalisées en véhicules légers.
La consultation est composée d’un seul lot détaillé au II.2 du présent document.
A titre d’information, le nombre de sites concernés est estimé à trois sites répartis sur l’ensemble de la région Corse, sans que cela ne constitue un engagement de la part de La Poste .
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité territoriale Unique de CORSE
Description du marché:
“Prestations récurrentes de transport routier postal de courrier et/ou de colis, presse, imprimés publicitaires, fonds et valeurs entre les sites postaux d’...”
Description du marché
Prestations récurrentes de transport routier postal de courrier et/ou de colis, presse, imprimés publicitaires, fonds et valeurs entre les sites postaux d’ AJACCIO CENTRE DE TRI COURRIER, COTI CHIAVARI, PILA CANALE.
Les Prestations se déroulent du lundi au samedi.
Des arrêts entre les Sites sont à prévoir.
La volumétrie quotidienne est estimée à 8m3 en contenants sacs, baks, , plus les objets encombrants à découverts en vrac, et est soumise à forte variation notamment à la hausse en période de fin d’année pour les Colis.
Les Prestations sont réalisées en véhicules utilitaires légers.
Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 465 750 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Pérennité financière
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Capacite technique et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): sans objet (candidature)
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un prestataire unique.
Le kilométrage hebdomadaire est estimé à 750km.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un prestataire unique.
Le kilométrage hebdomadaire est estimé à 750km.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de La Poste .
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière :(critère pondéré à 30 % de la note finale).
Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière :(critère pondéré à 30 % de la note finale).
Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A/- MOYENS MATERIELS : 20% de la note finale
Le candidat indiquera l'étendue de son parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
A/- MOYENS MATERIELS : 20% de la note finale
Le candidat indiquera l'étendue de son parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser le marché.
B/– MOYENS HUMAINS : 20% de la note finale
Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en détaillant :
- le nombre de conducteurs et conductrices;
- le nombre d’exploitants
–C/ EXPERIENCES CLIENTS : 20% de la note finale
Le candida fournira trois références clients, de moins de 3 ans, relatives à des prestations en rapport avec l’objet du marché en précisant pour chacune :
- Nom du Client ;
- Durée du marché/des prestations ;
- Principales prestations réalisées pour ce client: actions réalisées, sites et nombre de sites traités, conditions d’exécution…;
- Montant total du marché ;
- Nom du contact et coordonnées.
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
D/ CERTIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES: 10% de la note finale
Le candidat fournira les références des certifications dont il dispose en rapport avec l’objet du marché type Charte CO2, Label CO2 ou équivalents en cours de validité .
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements et
en tant que membre de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes :
inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes :
inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Article R3211-7 du Code des Transports
inscrites au Registre des Commissionaires de transport ; articles R.1422-1 à R.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 RUE DE RICHELIEU
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 159-455138 (2022-08-16)