prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix en Provence - marseille par Autoroute (L50 du réseau Lecar)

RDT13

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix en Provence - marseille par Autoroute (L50 du réseau Lecar)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-04 Avis de marché
2022-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: rdt13
Adresse postale: rue Ernest Prados Le Pont de l'arc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.fernandez@rdt13.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.rdt13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1Xu6PjFTCs 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix en Provence - marseille par Autoroute (L50 du réseau Lecar) 012022”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations de transport par autocars sur une...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gare routière d'aix en Provence - gare routière de Marseille
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations de transport par autocars sur une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable cinq (5) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder six (6) ans”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a compter de janvier 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité inter-régional de règlement amiable (Ciral) - préfecture Région PACA
Adresse postale: 20, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 005-010029 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix en Provence - marseille par Autoroute (L50 du réseau Lecar) 202201”
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-010029

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202201
Titre:
“prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine aix-en-pce - mARSEILLE par AUTOROUTE (L50 reseau lecar)”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars sumian
Adresse postale: 19 boulevard du Réal
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.autocars-sumian.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 191-542222 (2022-09-29)
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