La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution de marchés de prestations de transport exécutées sur la plateforme Paris-Charles de Gaulle. Cette consultation est composée de 5 lots distincts.
Les prestations sont exposées dans la description de chaque lot dans le présent avis et seront détaillées dans le DCE de chacun des lots.
L'accord-cadre visé au point II.2.1) sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.
La consultation précédente a fait l'objet d'une déclaration sans suite par faute de participants à la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport exécutées sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution de marchés de prestations de transport exécutées sur la plateforme Paris-Charles de...”
Brève description
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution de marchés de prestations de transport exécutées sur la plateforme Paris-Charles de Gaulle. Cette consultation est composée de 5 lots distincts.
Les prestations sont exposées dans la description de chaque lot dans le présent avis et seront détaillées dans le DCE de chacun des lots.
L'accord-cadre visé au point II.2.1) sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.
La consultation précédente a fait l'objet d'une déclaration sans suite par faute de participants à la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot : Prestations de transport des passagers, accompagnants et salariés de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, côté ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris CDG côté ville
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport des passagers, accompagnants et salariés de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport des passagers, accompagnants et salariés de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, côté ville
Les prestations consistent notamment au transport des passagers, accompagnants et salariés de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, côté ville, pour desservir les terminaux, les parkings éloignés, la gare TGV, Roissypôle.
L'ensemble des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une tranche ferme d'une durée de 24 mois et 6 tranches optionnelles d'une durée d'un an chacune.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une tranche ferme d'une durée de 24 mois et 6 tranches optionnelles d'une durée d'un an chacune.” Description
Informations complémentaires:
“Variantes: les candidats pourront proposer des variantes, de nature à rendre plus performante leur proposition technique, soit de nature à rendre plus...”
Informations complémentaires
Variantes: les candidats pourront proposer des variantes, de nature à rendre plus performante leur proposition technique, soit de nature à rendre plus intéressante leur proposition financière par rapport à celle de l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Prestations de transport des passagers en correspondance d'un terminal à l'autre de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, côté piste” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Paris Charles de Gaulle
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport des passagers en correspondance d'un terminal à l'autre de l'aéroport...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport des passagers en correspondance d'un terminal à l'autre de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, côté piste.
L'ensemble des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 :Prestations de substitution du CDGVAL
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de substitution du CDGVAL programmées de 1h à 4h et non programmées lors de la défaillance du CDGVAL;”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de substitution du CDGVAL programmées de 1h à 4h et non programmées lors de la défaillance du CDGVAL;
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: Prestations de transport ponctuelle de passagers côté ville de l'aéroport de Paris CDG” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport ponctuelle des passagers, pour l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, côté...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport ponctuelle des passagers, pour l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, côté ville.
L'ensemble des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: Prestations de transport ponctuelle en zone réservée de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture des prestations de service pour le transport des passagers sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, en zone...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture des prestations de service pour le transport des passagers sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, en zone réservée, pour assurer :
- La correspondance entre le terminal T3 et les autres Terminaux de Charles De Gaulle, étendue très ponctuellement au terminal 1 et inversement.
- Le transport de la clientèle du Service des Accueils Officiels de Paris-Charles de Gaulle (salon 200 et Pavillon de Réception) lorsque l'effectif et/ou le nombre de véhicules du salon 200 ne permet pas de réaliser la prestation avec les moyens internes. Les prestations s'effectueront uniquement en zone réservée.
- Le transport des athlètes olympiques et paralympiques pendant la période des JO 2024 à Paris
L'ensemble des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une tranche ferme d'une durée de 24 mois et 6 tranches optionnelles d'une durée d'un an chacune.
En sus des tranches optionnelles...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une tranche ferme d'une durée de 24 mois et 6 tranches optionnelles d'une durée d'un an chacune.
En sus des tranches optionnelles visées ci-dessus, une option vise à proposer, en plus de l'offre de base, une offre dont l'objet consiste en la réalisation des prestations prévues par le marché au moyen de véhicules à technologies "propres".
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de vérifier si ces exigences sont remplies, les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE)...”
Liste et brève description des conditions
Afin de vérifier si ces exigences sont remplies, les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le Kbis de moins de trois mois et les pièces permettant de justifier des capacités techniques et économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
En complément les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière(déclaration appropriée de banques, bilans, etc.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement le mandataire devra être solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations pourront être exécutées en zone à accès règlementé.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats désirant transférer leur(s) marché(s) à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.
La cession du...”
Les candidats désirant transférer leur(s) marché(s) à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.
La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivant du code de la commande publique.
Le nombre de candidats n'est pas limité.
Enfin, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 01/02/2023.
Afin de renseigner l'estimation du marché dans les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de Justice européenne (affaire C-23/20 en date du 17 juin 2021) et compte tenu des dispositions de l'article R2132-2 du code de la commande publique, la quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier "Bordereaux des prix". La valeur maximale de l'accord-cadre est la valeur résultant de l'offre de l'attributaire calculée en considération des quantités estimées figurant dans les documents de la consultation et affectée d'un multiplicateur de 1,5. Elle tient donc compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché résultant de facteurs externes liés notamment à la politique des compagnies aériennes, aux décisions des pouvoirs publics voire à des aménagements d'organisation interne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (5 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 067-178589 (2022-03-31)
Informations complémentaires (2022-04-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 067-178589
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3, 4, 5
Ancienne valeur
Date: 2022-04-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 076-209110 (2022-04-14)