Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport de personnes pour le compte du CNC
2022110
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description: prestations de transport de personnes pour le compte du CNC
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile de France
Description du marché:
“le présent marché public porte sur des prestations de transport de personnes pour le compte du CNC. Le titulaire assure auprès des agents du CNC des...”
Description du marché
le présent marché public porte sur des prestations de transport de personnes pour le compte du CNC. Le titulaire assure auprès des agents du CNC des prestations de service de transport de personnes à Paris et en Ile de France. Il s'engage à mettre à disposition du CNC des véhicules adaptés à la durée du trajet effectué, et ce dans les plus brefs délais. Le titulaire devra, pour l'exécution de ses prestations, utiliser une flotte de véhicules exclusivement composée de véhicules de type " Berline ", sauf demande expresse contraire de la part du cnc. A titre indicatif, il est souligné que le titulaire assure les prestations de services de transport des personnels du CNC, indiqués ci-après : le président, le directeur général délégué, Le Secrétaire général, Les autres agents du CNC qui y sont autorisés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 13 juin 2023 pour une durée de 12 mois. Le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 13 juin 2023 pour une durée de 12 mois. Le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le chiffre d'affaires sur les troisderniers exercices disponibles ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent.2) Une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent.2) Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
19:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent Marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 180 000...”
le présent Marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 180 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 223-638136 (2022-11-15)
Informations complémentaires (2022-12-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 223-638136
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 19:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 19:00
Source: OJS 2022/S 243-700759 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du parc automobile
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-638136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022110
Titre: prestations de transport de personnes pour le compte du CNC
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: g7
Numéro d'enregistrement national: 32437986600019
Adresse postale: 22/28, rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.g7.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“le présent Marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 180 000...”
le présent Marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 180 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.Sur la base du DQE, le montant estimé du marché est de 161 140euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 122-387602 (2023-06-23)