prestations de transport de personnes par minibus ou autobus

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

prestations de transport de personnes par minibus ou autobus pour DGA Essais de missiles site Méditerranée (83) -2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-04 Avis de marché
2023-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Brève description:
prestations de transport de personnes par minibus ou autobus pour DGA Essais de missiles site Méditerranée (83) -2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christophe@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422743 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079100&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435070
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 641 529 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: transport régulier de personnel pour l'établissement de la DGA Essais de missiles site Méditerranée
Numéro du lot: no1
Brève description: transport régulier de personnel en bus
Valeur estimée hors TVA: 597 893 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite jusqu'à 3 (trois) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services
Afficher plus
Intitulé du lot: transport ponctuel de personnel et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour DGA Essais de Missiles site Méditerranée
Numéro du lot: no2
Brève description:
transport ponctuel de personnel et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour dga em en bus, mini bus ou véhicule léger
Valeur estimée hors TVA: 43 636 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442730 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfc Sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 0422168183 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 0422435977 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 152-435070 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 492 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020781
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-435070
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de transport continues au profit du personnel DGA Essais de missiles site Méditerrannée
Brève description: transport régulier de personnel
Intitulé du lot: prestations de transport ponctuelles de personnel à la demande et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour DGA Essais de missiles site Méditerranée
Brève description: transport ponctuel de personnel à la demande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Clause sociale du militaire blessé (CSMB)
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: snt suma
Numéro d'enregistrement national: 636 680 175 00016
Adresse postale: rd 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442870584 📞
Courrier électronique: dfinance.suma@gmail.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.suma.fr 🌏
Nom: union des transporteurs pro
Numéro d'enregistrement national: 308 101 989 00090
Adresse postale: 2 allée du Levant
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 447 540 EUR 💰
45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division achats publics de la plate-forme du commissariat sud / Section 2.1
Source: OJS 2023/S 010-020781 (2023-01-09)