Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport de personnes par minibus ou autobus
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“prestations de transport de personnes par minibus ou autobus pour DGA Essais de missiles site Méditerranée (83) -2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 641 529 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport régulier de personnel pour l'établissement de la DGA Essais de missiles site Méditerranée” Titre
Numéro d'identification du lot: no1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: transport régulier de personnel en bus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 597 893 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite jusqu'à 3 (trois) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport ponctuel de personnel et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour DGA Essais de Missiles site Méditerranée” Titre
Numéro d'identification du lot: no2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“transport ponctuel de personnel et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour dga em en bus, mini bus ou véhicule léger” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 636 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442730📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com📧
Fax: +33 0494427989 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfc Sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0422168183📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 0422435977 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfc Sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0422168183📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 0422435977 📠
Source: OJS 2022/S 152-435070 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Division achats publics de la plate-forme du commissariat sud / Section 2.1
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 492 540 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport continues au profit du personnel DGA Essais de missiles site Méditerrannée” Description
Description du marché: transport régulier de personnel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Clause sociale du militaire blessé (CSMB)
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport ponctuelles de personnel à la demande et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour DGA Essais de missiles site...”
Titre
prestations de transport ponctuelles de personnel à la demande et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour DGA Essais de missiles site Méditerranée
Afficher plus Description
Description du marché: transport ponctuel de personnel à la demande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-435070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2022 093
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de transport continues au profit du personnel DGA Essais de missiles site Méditerrannée”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: snt suma
Numéro d'enregistrement national: 636 680 175 00016
Adresse postale: rd 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442870584📞
Courrier électronique: dfinance.suma@gmail.com📧
Fax: +33 442786789 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.suma.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: union des transporteurs pro
Numéro d'enregistrement national: 308 101 989 00090
Adresse postale: 2 allée du Levant
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 597893.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447 540 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2022 094
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de transport ponctuelles de personnel à la demande et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour DGA Essais de missiles site...”
Titre
prestations de transport ponctuelles de personnel à la demande et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour DGA Essais de missiles site Méditerranée
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43636.36 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Source: OJS 2023/S 010-020781 (2023-01-09)