Prestations de transport de fonds, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les Points de Contact de La Poste et de la Banque Postale

La Poste

Prestations de transport de fonds et valeurs entre les différents points de contact de La Poste, gestion de caisse centrale, gestion des automates fiduciaires, mise en place de plans de sécurité et de plan de continuité d’activité, suivi et reporting pour les points de contact de La Poste et de la Banque Postale.
Les prestations seront réalisées sur le territoire national métropolitain, hors DROM et hors Corse.
La consultation est composée de 5 lots.
Pour chacun des lots, des accords-cadres seront conclus avec le nombre d'attributaires précisé dans la description du lot.
Les commandes seront réparties entre ces attributaires selon les modalités décrites dans les documents de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-09	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 631978410 📞
Courrier électronique: c.morin@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de fonds, gestion de caisse centrale et gestion des automates fiduciaires pour les Points de Contact de La Poste et de la Banque Postale”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Prestations de transport de fonds et valeurs entre les différents points de contact de La Poste, gestion de caisse centrale, gestion des automates...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : REGION OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-76-85
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes : - Transport de fonds et valeurs en véhicules sécurisés. Les...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente six (36) mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de la remise des documents demandés à la...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.”
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaires pour ce lot : 2

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : REGION NORD-EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 02-08-10-21-25-39-51-52-54-55-57-58-59-60-62-67-68-70-71-80-88-89-90”
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes : - Transport de fonds et valeurs en véhicules sécurisés. Les...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : REGION ILE DE FRANCE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 75-77-78-91-92-93-94-95
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes : - Transport de fonds et valeurs en véhicules sécurisés. Les...”
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente six (36) mois . Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve , de la remise des documents demandés à...”
Informations sur les options
Description des options:
“Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : REGION SUD-OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 09-11-12-16-17-19-23-24-30-31-32-33-34-40-46-47-48-64-65-66-79-81-82-86-87”
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes : - Transport de fonds et valeurs en véhicules sécurisés. Les...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de la remise des documents demandés à la...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : REGION SUD-EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 01-03-04-05-06-07-13-15-26-38-42-43-63-69-73-74-83-84
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes : - Transport de fonds et valeurs en véhicules sécurisés. Les...”
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois . Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de la remise des documents demandés à la...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d’identification 2/...”

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous
:
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié,
conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
7/ L'autorisation d'exercice délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure)
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le critère suivant est applicable pour chacun des lots : Pérennité financière (Critère pondéré à 35%), A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste les...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères suivants sont applicables pour chacun des lots : 1/Effectifs (Critère pondéré à 25%) A ce titre , le candidat indiquera : 1/ L'effectif moyen...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra également fournir les documents suivants: - inscription du candidat au Registre des Transports, - attestation sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: - en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste. • La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Activité de transport de fonds - respect des conditions légales et réglementaires - notamment Articles L612-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 155-445947 (2022-08-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 REGION NORD OUEST
Informations sur les options
Description des options:
“Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.”
Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 REGION NORD-EST
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes : - Transport de fonds et valeurs en véhicules sécurisés. Les...”
Champ d'application du marché
Titre: LOT 3 REGION ILE DE FRANCE
Description
Description du marché:
“es prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes : - Transport de fonds et valeurs en véhicules sécurisés. Les...”
Champ d'application du marché
Titre: LOT 4 REGION SUD-OUEST
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes : - Transport de fonds et valeurs en véhicules sécurisés. Les...”
Champ d'application du marché
Titre: LOT 5 REGION SUD-EST
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes : - Transport de fonds et valeurs en véhicules sécurisés. Les...”
Informations sur les options
Description des options:
“Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-445947

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202315883
Numéro d'identification du lot: 1 à 5
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 202315884

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation...”
Source: OJS 2023/S 124-390698 (2023-06-27)

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