prestations de transport collectif comprenant la location de vehicules avec chauffeur pour L'Universite D'Aix- mARSEILLE

Université d'Aix-Marseille

aix Marseille Université propose à ses agents un service de véhicules de transport avec chauffeur dans le but de faciliter leur mobilité entre 2 sites universitaires d'amu de Marseille : Campus Saint Charles vers le siège d'amu au Pharo, à raison d'une rotation le matin et une l'après-midi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas sahp

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-03	Avis de marché
2023-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: AMU135-2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université d'aix-marseille
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.henrio@univ-amu.fr 📧
Fax: +33 491313136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2124237&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2124237&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617864
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

présentation de la ou des variantes : les variantes étant facultatives , la société n'est pas dans l'obligation de répondre aux variantes dans son offre. Si la société décide de présenter la ou les variantes. Il est obligatoire de présenter également l'offre de base. La "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale (reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

L'Accord cadre ne comporte pas de montant minimum, mais un seuil maximum de 200 000euro HT, sur la durée du marché (période ferme et reconductions comprises).

Les prestations sont décrites au CCP (article 6).

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.

Le marché comprend deux variantes facultatives, à l'iinitiative du candidat. Ces variantes sont décrites au Ccp.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois ferme, à compter du démarrage de la prestation.

Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois (à chaque date d'anniversaire du démarrage des prestations) par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'exécutent en aller/retour : au départ du Campus Saint Charles vers le siège de l'université d'aix Marseille. Les adresses des 2 sites sont indiquées au CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dans les locaux d'aix Marseille Université
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique. Pôle des Marchés Publics. Campus Timone
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2124237&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2026

les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...).

En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 09.72.37.01.30 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide

De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.

Le courriel du référent concernant ce marché est : danielle.henrio@univ-amu.fr

- information sur la rubrique I.3 concernant…

… la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).

… l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.

- En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue début mars 2023 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du Rc.

- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :

-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;

-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;

-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).

Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".

* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 215-617864 (2022-11-03)

Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'université propose à ses agents un service de véhicules de transport collectif avec chauffeur dans le but de faciliter leur mobilité entre deux sites universitaires d'amu de Marseille : Campus Saint Charles vers le siège d'amu au Pharo, à raison d'une rotation le matin et une l'après-midi

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094931
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-617864
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

les variantes étant facultatives, la société n'est pas dans l'obligation de répondre aux variantes dans son offre. Si la société décide de présenter une ou deux variantes. Il est obligatoire de présenter également l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont un transport collectif destiné aux personnels d'aix Marseille Université comprenant la location de véhicules avec chauffeur entre 2 sites de l'université (St Charles et le Pharo), à raison d'une rotation le matin et une l'après midi.il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

L'Accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum sur la durée du marché (période ferme et périodes de reconductions éventuelles) de 200 000euro (H.T.).

Les prestations sont décrites au CCP (article 6). Il s'agit d'un appel d'offres. Le marché comprend deux variantes facultatives à l'initiative du candidat. Ces variantes sont décrites au CCP

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial peuvent être passés auprès du titulaire du marché. Ce marché peut faire l'objet de reconductions

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départ Site Saint Charles 3, place Victor Hugo 13331 Marseille vers le siège Université Retour siège Université : 58, bd Charles Livon 13007 Marseille vers Saint Charles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: sas sahp
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 158464.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 032-094931 (2023-02-09)

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