aix Marseille Université propose à ses agents un service de véhicules de transport avec chauffeur dans le but de faciliter leur mobilité entre 2 sites universitaires d'amu de Marseille : Campus Saint Charles vers le siège d'amu au Pharo, à raison d'une rotation le matin et une l'après-midi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport collectif comprenant la location de vehicules avec chauffeur pour L'Universite D'Aix- mARSEILLE
AMU135-2022”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“aix Marseille Université propose à ses agents un service de véhicules de transport avec chauffeur dans le but de faciliter leur mobilité entre 2 sites...”
Brève description
aix Marseille Université propose à ses agents un service de véhicules de transport avec chauffeur dans le but de faciliter leur mobilité entre 2 sites universitaires d'amu de Marseille : Campus Saint Charles vers le siège d'amu au Pharo, à raison d'une rotation le matin et une l'après-midi
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécutent en aller/retour : au départ du Campus Saint Charles vers le siège de l'université d'aix Marseille. Les adresses des 2 sites sont...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations s'exécutent en aller/retour : au départ du Campus Saint Charles vers le siège de l'université d'aix Marseille. Les adresses des 2 sites sont indiquées au CCP
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Description du marché:
“les prestations sont un transport collectif destiné aux personnels d'aix Marseille Université comprenant la location de véhicules avec chauffeur entre 2...”
Description du marché
les prestations sont un transport collectif destiné aux personnels d'aix Marseille Université comprenant la location de véhicules avec chauffeur entre 2 sites de l'université, St-Charles et Pharo, à raison d'une rotation le matin et une l'après-midi.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'Accord cadre ne comporte pas de montant minimum, mais un seuil maximum de 200 000euro HT, sur la durée du marché (période ferme et reconductions comprises).
Les prestations sont décrites au CCP (article 6).
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
Le marché comprend deux variantes facultatives, à l'iinitiative du candidat. Ces variantes sont décrites au Ccp.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois ferme, à compter du démarrage de la...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois ferme, à compter du démarrage de la prestation.
Il peut ensuite être reconduit par période de 12 mois (à chaque date d'anniversaire du démarrage des prestations) par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
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Informations complémentaires:
“présentation de la ou des variantes : les variantes étant facultatives , la société n'est pas dans l'obligation de répondre aux variantes dans son offre. Si...”
Informations complémentaires
présentation de la ou des variantes : les variantes étant facultatives , la société n'est pas dans l'obligation de répondre aux variantes dans son offre. Si la société décide de présenter la ou les variantes. Il est obligatoire de présenter également l'offre de base. La "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux d'aix Marseille Université
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2026
Informations complémentaires
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée...”
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 09.72.37.01.30 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : danielle.henrio@univ-amu.fr
- information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).
- information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.
- En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue début mars 2023 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du Rc.
- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 215-617864 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'université propose à ses agents un service de véhicules de transport collectif avec chauffeur dans le but de faciliter leur mobilité entre deux sites...”
Brève description
l'université propose à ses agents un service de véhicules de transport collectif avec chauffeur dans le but de faciliter leur mobilité entre deux sites universitaires d'amu de Marseille : Campus Saint Charles vers le siège d'amu au Pharo, à raison d'une rotation le matin et une l'après-midi
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“départ Site Saint Charles 3, place Victor Hugo 13331 Marseille vers le siège Université Retour siège Université : 58, bd Charles Livon 13007 Marseille vers...”
Site principal ou lieu d'exécution
départ Site Saint Charles 3, place Victor Hugo 13331 Marseille vers le siège Université Retour siège Université : 58, bd Charles Livon 13007 Marseille vers Saint Charles
Afficher plus
Description du marché:
“les prestations sont un transport collectif destiné aux personnels d'aix Marseille Université comprenant la location de véhicules avec chauffeur entre 2...”
Description du marché
les prestations sont un transport collectif destiné aux personnels d'aix Marseille Université comprenant la location de véhicules avec chauffeur entre 2 sites de l'université (St Charles et le Pharo), à raison d'une rotation le matin et une l'après midi.il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'Accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum sur la durée du marché (période ferme et périodes de reconductions éventuelles) de 200 000euro (H.T.).
Les prestations sont décrites au CCP (article 6). Il s'agit d'un appel d'offres. Le marché comprend deux variantes facultatives à l'initiative du candidat. Ces variantes sont décrites au CCP
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial peuvent être passés auprès du titulaire du marché. Ce marché peut faire l'objet de reconductions
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les variantes étant facultatives, la société n'est pas dans l'obligation de répondre aux variantes dans son offre. Si la société décide de présenter une ou...”
Informations complémentaires
les variantes étant facultatives, la société n'est pas dans l'obligation de répondre aux variantes dans son offre. Si la société décide de présenter une ou deux variantes. Il est obligatoire de présenter également l'offre de base.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-617864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023S957AO0003
Titre:
“prestations de transport collectif comprenant la location de vehicules avec chauffeur pour aix marseille universite”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sahp
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158464.48 💰
Source: OJS 2023/S 032-094931 (2023-02-09)