prestations de transfert, de manutention et/ou d'élimination et/ou de garde meuble, de mobilier, tous documents, matériels, scellés et objets divers, hors élimination d'archives publiques

Cour d'appel

prestations de transfert, de manutention et/ou d'élimination et/ou de garde meuble, de mobilier, tous documents, matériels, scellés et objets divers, hors élimination d'archives publiques au profit des juridictions du ressort de la cour d'appel de Versailles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CVSD

Qui ?

• Cour d'appel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2022-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: MP_2022_004_78_1_210_53_78
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour D'Appel
Adresse postale: 5 rue Carnot - rP 1113
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: +33 170296122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2060230&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369653
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le critère d'attribution du montant de l'offre est composé des sous-critères de notation suivants : o Prix unitaires manutention et transfert interne et externe : 10 %O Coefficient majoration manutention et transfert interne et externe : 7%o Forfaits manutention et transfert interne et externe : 13 %O Destruction d'objets divers : 10 %O Mise à disposition et location d'une benne : 5 %O Garde meuble : 5 %Le critère d'attribution de la valeur technique de l'offre est composé des sous-critères de notation suivant :o Organisation de l'entreprise, du pilotage et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations, procédures déployées pour le transfert et la manutention des mobiliers, archives et objet divers, et l'élimination de mobilier et objet divers, y compris les scellés ... : 6 % o Moyens et modalités de transport des objets transférés : moyens propres ou prestataires de transport, rationalisation des transports ... : 7 %O Les moyens de sécurité mis en place pour les transferts ou l'élimination des scellés : 8 %O Moyens humaines dont notamment, organisation, composition et gestion des équipes y compris le personnel encadrant dans la mise en oeuvre des prestations : recrutement, métiers, planning prévisionnel, gestion des absences, astreintes, gestion des litiges, formation, CV encadrant, qualifications, certificats et habilitations professionnelles du personnel encadrant et ceux chargés de l'exécution des prestations ... : 6 %O Organisation de la prestation type dont le contenu est fixé au point 4 K du dossier d'offre : 8 %Les soumissionnaires peuvent effectuer une visite de site. Les conditions sont fixées à la section XIII 1) du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible annuellement par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la situation juridique et les références requises sont listées à la section XIII, article 2.1.1 du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

les renseignement demandés sont listés à la section XIII, article 2.1.1 du règlement de la consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: neant
Capacité technique et professionnelle:

les renseignement demandés sont listés à la section XIII, article 2.1.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La politique environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Le montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour d'appel de Versailles
Adresse postale: 5 rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172096122 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Fax: +33 139205400 📠
Adresse Internet: https://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 130-369653 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647371
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369653
Numéro JO-S: 225

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: cvsd
Adresse postale: 1 Digue d'alfortville
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cvsd.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 225-647371 (2022-11-17)

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