prestations de transfert, de manutention et/ou d'élimination et/ou de garde meuble, de mobilier, tous documents, matériels, scellés et objets divers, hors élimination d'archives publiques
prestations de transfert, de manutention et/ou d'élimination et/ou de garde meuble, de mobilier, tous documents, matériels, scellés et objets divers, hors élimination d'archives publiques au profit des juridictions du ressort de la cour d'appel de Versailles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transfert, de manutention et/ou d'élimination et/ou de garde meuble, de mobilier, tous documents, matériels, scellés et objets divers, hors...”
Titre
prestations de transfert, de manutention et/ou d'élimination et/ou de garde meuble, de mobilier, tous documents, matériels, scellés et objets divers, hors élimination d'archives publiques
MP_2022_004_78_1_210_53_78
prestations de transfert, de manutention et/ou d'élimination et/ou de garde meuble, de mobilier, tous documents, matériels, scellés et objets divers, hors élimination d'archives publiques au profit des juridictions du ressort de la cour d'appel de Versailles
prestations de transfert, de manutention et/ou d'élimination et/ou de garde meuble, de mobilier, tous documents, matériels, scellés et objets divers, hors élimination d'archives publiques au profit des juridictions du ressort de la cour d'appel de Versailles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La politique environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Le montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible annuellement par décision expresse du Pouvoir...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible annuellement par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la situation juridique et les références requises sont listées à la section XIII, article 2.1.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignement demandés sont listés à la section XIII, article 2.1.1 du règlement de la consultation” Conditions de participation
neant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignement demandés sont listés à la section XIII, article 2.1.1 du règlement de la consultation” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): neant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
09:00 📅
“le critère d'attribution du montant de l'offre est composé des sous-critères de notation suivants : o Prix unitaires manutention et transfert interne et...”
le critère d'attribution du montant de l'offre est composé des sous-critères de notation suivants : o Prix unitaires manutention et transfert interne et externe : 10 %O Coefficient majoration manutention et transfert interne et externe : 7%o Forfaits manutention et transfert interne et externe : 13 %O Destruction d'objets divers : 10 %O Mise à disposition et location d'une benne : 5 %O Garde meuble : 5 %Le critère d'attribution de la valeur technique de l'offre est composé des sous-critères de notation suivant :o Organisation de l'entreprise, du pilotage et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations, procédures déployées pour le transfert et la manutention des mobiliers, archives et objet divers, et l'élimination de mobilier et objet divers, y compris les scellés ... : 6 % o Moyens et modalités de transport des objets transférés : moyens propres ou prestataires de transport, rationalisation des transports ... : 7 %O Les moyens de sécurité mis en place pour les transferts ou l'élimination des scellés : 8 %O Moyens humaines dont notamment, organisation, composition et gestion des équipes y compris le personnel encadrant dans la mise en oeuvre des prestations : recrutement, métiers, planning prévisionnel, gestion des absences, astreintes, gestion des litiges, formation, CV encadrant, qualifications, certificats et habilitations professionnelles du personnel encadrant et ceux chargés de l'exécution des prestations ... : 6 %O Organisation de la prestation type dont le contenu est fixé au point 4 K du dossier d'offre : 8 %Les soumissionnaires peuvent effectuer une visite de site. Les conditions sont fixées à la section XIII 1) du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour d'appel de Versailles
Adresse postale: 5 rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172096122📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr📧
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 139205400 📠
URL: https://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-369653 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369653
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de transfert, manutention et/ou élimination et/ou garde meuble, mobilier, tous documents, matériels, scellés et objets divers, hors élimination...”
Titre
prestations de transfert, manutention et/ou élimination et/ou garde meuble, mobilier, tous documents, matériels, scellés et objets divers, hors élimination d'archives publiques
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cvsd
Adresse postale: 1 Digue d'alfortville
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.cvsd.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 225-647371 (2022-11-17)