prestations de transcription des conseils de L'Universite PARIS-PANTHEON-ASSAS

Université Panthéon Assas Paris 2

le présent marché a pour objet de réaliser les prestations de transcription des conseils de l'université Paris-Panthéon-Assas. Il s'agit pour le titulaire de transcrire le contenu des échanges ayant lieu lors des réunions de conseils, dans le but de produire un compte-rendu. A cette fin, la présence physique d'un rédacteur est exigée, afin de prendre des notes et réaliser un enregistrement audio des débats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 2022-007
Brève description:
le présent marché a pour objet de réaliser les prestations de transcription des conseils de l'université Paris-Panthéon-Assas. Il s'agit pour le titulaire de transcrire le contenu des échanges ayant lieu lors des réunions de conseils, dans le but de produire un compte-rendu. A cette fin, la présence physique d'un rédacteur est exigée, afin de prendre des notes et réaliser un enregistrement audio des débats
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Panthéon Assas Paris 2
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://Marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: anne.pontes-leite@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144414719 📞
Fax: +33 144415682 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2089872&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501528
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
voir règlement de la consultation.l'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1-1°, R2124-2, R2162-13 et suivants du code de la commande publique.le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant tous les termes du marché. Il s'exécute sur la base de prix unitaires, au moyen de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins, sans minimum et dans la limite de 300 000 euros hors taxes sur sa durée globale reconductions comprises, soit quatre ans. La valeur estimée du marché, donnée à titre purement indicatif, est de 180 000 euros hors taxes sur la durée globale reconductions comprises. Cette information n'est pas de nature à engager l'université. Elle ne saurait être opposable si ces prévisions n'étaient pas réalisées.Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée globale est limité à 300 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations demandées au titulaire sont décrites dans le CCTP. En synthèse, elles consistent en : La présence d'un rédacteur sur le lieu de la réunion (pour la prise de notes et l'enregistrement audio avec son propre équipement) ;La transcription écrite des interventions orales ;La correction complète du texte par un rédacteur professionnel (style indirect, synthétique, fidèle aux propos, sans contresens) ; La livraison par courriel du document final sous fichier électronique au format " Word " édité selon la charte graphique de l'université Paris-Panthéon-Assas et comprenant un sommaire cliquable ; Le rendu du document final sous un délai de sept jours ouvrés après la réunion du conseil.Les corrections complémentaires, si l'université le demande
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Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché prend effet le 1er Janvier 2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an, reconductible expressément trois (3) fois, sans pouvoir excéder une durée globale de quatre (4) ans
Description des options:
une réunion à retranscrire pourrait se dérouler en distanciel, par visioconférence ou par audioconférence. Toutes les obligations énoncées dans le cadre de la prestation en présentiel s'appliquent, hormis celle requérant la présence d'un rédacteur sur site. Le titulaire assistera à la réunion à distance à partir d'un lien de connexion fourni avant chaque réunion
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris, Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir cctp, ccap et RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002995200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2089872&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2089872&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les quatre ans, soit en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 177-501528 (2022-09-09)