1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traiteurs pour les différents sites de l'université de Lille : Petits déjeuners - pauses-café "
2022.10A”
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur les prestations de petits déjeuners et pauses-café pour les différents sites de l'université de Lille”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les site de l'université de Lille
Description du marché:
“la présente consultation porte sur les prestations de petits déjeuners et pauses-café pour les différents sites de l'université de Lille” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets Hauts de France
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur BP 456
Commune postale: Lille
Code postal: 59021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320964860📞
Courrier électronique: npdcp.direction@dreets.gouv.fr📧
URL: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en excès de pouvoir, formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en excès de pouvoir, formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de justice administrative) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 du Code de justice administrative).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 du Code de justice administrative.- Un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille,
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 140-401402 (2022-07-19)