prestations de traiteurs et associées pour la Ville et le CCAS de Clichy-La-Garenne

Ville de Clichy-la-Garenne

la présente consultation concerne les prestations de traiteurs pour la Ville et le CCAS de Clichy-La-Garenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: SE22-001
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations de traiteurs pour la Ville et le CCAS de Clichy-La-Garenne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-039162
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur pour les lots suivants :Montant minimum annuel : 5 000 euros HT et Montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations relatives au cocktail et buffet en formule standard
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations relatives au cocktail et buffet en formule standard
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations relatives au cocktail et buffet en formule haut de gamme
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations relatives au cocktail et buffet en formule haut de gamme
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents passé en application des articles R.2162-7 et suivants du Code de la Commande Publique(Ccp).

Elles feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-1 et suivants du CCP avec les seuils suivants en valeur :Montant minimum annuel :5 000 euros HT et Montant maximum annuel: 45 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Prestations relatives aux plateaux repas et sandwiches en formule standard
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations relatives aux plateaux repas et sandwiches en formule standard
Informations complémentaires:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur pour les lots suivants : - Montant minimum annuel : 5 000 euros HT et Montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: prestations relatives aux plateaux repas en formule haut de gamme
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations relatives aux plateaux repas en formule haut de gamme
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy (92)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1. Formulaire Dc1,

2. Formulaire Dc2, :

3. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

5. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),

6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est passé en groupement de commande composé de la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas). La Ville est le coordonnateur du groupement. La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° et suivants du Code de la Commande Publique. L'Acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin. L'Accord-Cadre sera multi-attributaire : au maximum trois (3) attributaires pour les lots 1 et 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'Accord-Cadre sera multi-attributaire : au maximum trois (3) attributaires pour les lots 2 et 4, à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée, chaque année et ce avant chaque évènement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante : Pour le lot 1 : Critère 1 : Coût au regard du Dqe 60 points Critère 2 : Dégustation 25 points Critère 3 : Délai de livraison 5 points Critère 4 : Etendue de la gamme (au regard de la description des prestations et des visuels) 10 points Pour le lot 3: Critère 1 : Coût au regard du Dqe 60 points Critère 2 : Qualité et variété des paniers proposés 35 points Critère 3 : Délai de livraison 5 points Pour les lots 2 et 4 : Critère 1 : Coût au regard du Dqe 60 points Critère 2 : Dégustation 25 points Critère 3 : Délai de livraison 5 points Critère 4 : Etendue de la gamme (au regard de la description des prestations et des visuels) 10 points Une dégustation qui prendra la forme d'un service à table sera effectuée uniquement pour le lot 1 par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de mise en place de cette dégustation sont précisées à l'article 7 du RC. Pour les lots 2 et 4, les candidats seront invités à remettre des échantillons après la date limite de remise des offres. Les modalités de remise sont précisées à l'article 8 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 016-039162 (2022-01-19)

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