prestations de traiteur avec et sans service (marchés réservés)

Ville de Lyon

la présente consultation a pour objet des prestations de traiteur sans service réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (lot 1) et avec service réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (lot 2).Accords-cadres mixtes mono-attributaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Messidor
• Prestal SARL

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: A2cpep7115
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277084
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

montant maximum Ht par période :Période initiale : 320 000 euro(s)période 2 (1ère reconduction) : 160 000 euro(s)période 3 (2ème reconduction) : 160 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations de traiteur sans service réservé Entreprise du Secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa)
Numéro du lot: 01
Brève description:

prestations de traiteur sans service réservé Entreprise du Secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa)

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible 2 fois 1 an
Informations complémentaires:

montant maximum Ht par période :Période initiale : 320 000 euro(s)période 2 (1ère reconduction) : 160 000 euro(s)période 3 (2ème reconduction) : 160 000 euro(s)

Intitulé du lot: prestations de traiteur avec service réservé Structure d'insertion par l'activité Economique (Siae)
Numéro du lot: 02
Brève description:

prestations de traiteur avec service réservé Structure d'insertion par l'activité Economique (Siae)

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum Ht par période :Période initiale : 440 000 euro(s)période 2 (1ère reconduction) : 220 000 euro(s)période 3 (2ème reconduction) : 220 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.Pour le lot 1 :Agrément : Pour les entreprises adaptées (article L.5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes :Le candidat doit justifier, au stade de la consultation, de l'agrément préfectoral leur donnant qualité d'entreprise adaptée ou le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sera requisle cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :- adresse internet :- renseignements nécessaires pour y accéder :Pour les établissements et services d'aide par le travail (articles L.344-2 et s. Du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes :Le candidat doit justifier, au stade de la consultation, de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.Indiquer ci-dessous la date de publication au recueil des actes administratifs :Lorsqu'Il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance par l'ars du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire.Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :- adresse internet :- renseignements nécessaires pour y accéder :Pour le lot 2 :Agrément : pour les établissements et service d'aide par le travail (articles L. 344-2 et s. Du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes :Le candidat doit justifier, au stade de la consultation, d'un agrément de la Direction Départementale de l'emploi du travail et des Solidarités (Ddets) en cours de validité ou autre équivalent conformément à l'article L 5132-4 du code du travail justifiant le statut d'atelier chantier d'insertion, d'entreprise d'insertion, d'entreprise de travail temporaire d'insertion ou d'association intermédiaire.A la notification du marché, le titulaire devra fournir, à nouveau une copie de l'agrément de la Ddets en cours de validité.Le titulaire s'engage à fournir tous les ans, en cas de renouvellement de l'accord-cadre, la copie du nouvel agrément pour l'année civile en cours de validité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue des accords-cadres

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Procédure adaptée ouverte.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Le lot no1 est un lot réservé handicap en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique.Le lot no2 est un lot réservé insertion en application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Ce lot est par conséquent réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique selon les conditions précisées aux articles 4 et 7 du CCAPC et au Rc.Les lots 3 et 4 sont des lots classiques qui font l'objet d'une consultation séparée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 100-277084 (2022-05-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059085
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277084
Numéro JO-S: 21

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Nom: association Messidor
Adresse postale: rue Du Champ De Courses
Commune postale: Pont Eveque
Code postal: 38780
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: prestal Sarl
Adresse postale: 10 Rue Louis Duclos
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "

Source: OJS 2023/S 021-059085 (2023-01-25)

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