prestations de traitement et d'externalisation des archives des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)
Cour d'appel
prestations de traitement et d'externalisation des archives des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles avec allotissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour D'Appel
Adresse postale: 5, rue Carnot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: +33 170296122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059267&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369768
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: traitement des archives (tri, versement ou destruction) des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: archivage externe de documents, mise à disposition, restitution et destruction d'archives au profit des juridictions du ressort de la cour d'appel de Versailles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour d'appel de Versailles
Adresse postale: 5, rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172096122 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justicie.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: https://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 130-369768 (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Brève description:
prestations de traitement et d'externalisation des archives des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles avec allotissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour D'Appel
Adresse postale: 5, rue Carnot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: +33 170296122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059267&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369768
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
le critère d'attribution de la valeur technique est composé de sous-critères de notation pour le lot 1 :-Organisation de l'entreprise, du pilotage et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations, procédures déployées pour le tri, conditionnement, versement, destruction et pilotage des opérations, confidentialité ...) (12%) ;- organisation, composition et gestion des équipes y compris le personnel encadrant dans la mise en oeuvre des prestations (recrutement, métiers, planning prévisionnel, gestion des absences, astreintes, gestion des litiges, formation, ...) (15%) ;- organisation de la prestation type dont le contenu est fixé au point 4 du dossier d'offre (cf. Section Xiv) (8%) ;- qualifications, certificats et habilitations professionnelles du personnel encadrant et ceux chargés du tri (5%)le critère d'attribution de la valeur technique est composé de sous-critères de notation pour le lot 2 : - organisation de l'entreprise, du pilotage et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations, préparation de l'externalisation, transfert physique, modèle de bordereau, restitutions, confidentialité ...) (10%) ;- modalités liées à la conservation des archives externalisées (organisation, sécurité des locaux, outil de gestion des archives mis à la disposition du client, inventaire, statistiques...) (15%) ;- organisation, composition et gestion des équipes y compris le personnel encadrant dans la mise en oeuvre des prestations (recrutement, métiers, planning prévisionnel, gestion des absences, astreintes, gestion des litiges, formation, ...) (10%) ;- qualifications, certificats et habilitations professionnelles du personnel encadrant et ceux chargés du tri (5%).le critère montant de l'offre correspond à l'ensemble des prix unitairesfixés au Bordereau de Prix Unitaire pour exécuter les prestations. Les soumissionnaires peuvent effectuer une visite de site. Les règles relatives à l'organisation de ces visites sont fixées à la section XIII du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: traitement des archives (tri, versement ou destruction) des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)
Numéro du lot: 1
Brève description:
traitement des archives (tri, versement ou destruction) des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible annuellement par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Numéro du lot: 2
Brève description:
archivage externe de documents, mise à disposition de documents, restitution de documents et destruction annuelle d'archives au profit des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la situation juridique et les références requises sont listées à l'article 2.1.1 de la section XIII du règlement de la consultation
Situation économique et financière:
les renseignements demandés sont listés à l'article 2.1.1 de la section XIII du règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: neant
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements demandés sont listés à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour d'appel de Versailles
Adresse postale: 5, rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172096122 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justicie.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: https://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 130-369768 (2022-07-05)
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