prestations de traitement et d'externalisation des archives des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)

Cour d'appel

prestations de traitement et d'externalisation des archives des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles avec allotissement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour D'Appel
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 5, rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170296122 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059267&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traitement et d'externalisation des archives des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)”
Produits/services: Services d'archives 📦
Brève description:
“prestations de traitement et d'externalisation des archives des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles avec allotissement”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des archives (tri, versement ou destruction) des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives 📦
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“traitement des archives (tri, versement ou destruction) des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2023. Il est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“archivage externe de documents, mise à disposition, restitution et destruction d'archives au profit des juridictions du ressort de la cour d'appel de Versailles”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“archivage externe de documents, mise à disposition de documents, restitution de documents et destruction annuelle d'archives au profit des juridictions...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la situation juridique et les références requises sont listées à l'article 2.1.1 de la section XIII du règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements demandés sont listés à l'article 2.1.1 de la section XIII du règlement de la consultation”
Conditions de participation
neant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements demandés sont listés à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): neant

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le critère d'attribution de la valeur technique est composé de sous-critères de notation pour le lot 1 :-Organisation de l'entreprise, du pilotage et moyens...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: cour d'appel de Versailles
Adresse postale: 5, rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172096122 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justicie.fr 📧
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: https://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 130-369768 (2022-07-05)