Prestations de taxis externes au site pour le compte du CEA/CESTA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Réalisation de prestations de transport par taxis externes au site, pour le compte du CEA/CESTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FAST TAXI
• taxi Radio Sud Ouest

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché
2022-12-09	Informations complémentaires
2023-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: B22-09884-EB
Brève description:

Réalisation de prestations de transport par taxis externes au site, pour le compte du CEA/CESTA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.bastien@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045187 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-622152
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Le Titulaire transmet au CEA l'engagement de non divulgation signé par l'ensemble du personnel appelé à exécuter, pour son compte, les prestations de taxis objet du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 930 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport par taxis externes au sein du périmètre géographique décrit ci-après
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des prestations de transport par taxis pour le périmètre couvrant les communes suivantes:

Arcachon, La Teste, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Salles, Lugos, Belin-Beliet, St Magne, Hostens, St-Symphorien, Sore, Pissos, Labouheyre, Parentis-en-Born, Biscarrosse, Sanguinet, Pontenx-les-Forges.

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Audenge, Lanton, Andernos, Arès, Cap-Ferret, Le Porge, Lacanau-Océan, Saumos, Le Taillan Médoc, Saint Jean d'Illac, Matignas sur Jalles, Saint Médard en Jalles, Cestas, Canéjan, Cabanac, La Brède, Leognan, Le Barp, Saucats, Marcheprime.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Bordeaux, Floirax, Cenon, Lormont, Carbon Blanc, Bassens, Parempuyre, Blanquefort, Bruges, Le Bouscat, Eysines, Le Haillan, Mérignac Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Bègles, Talence, Langon, Cazats, Bazas, Saint léger de Balson, Portets.

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/Présentation des candidatures :

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) , ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures :

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Ce marché est un marché sensible au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :

— les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, un extrait-K-bis ou équivalent ;

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

— Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son ou ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tous moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La profession de chauffeur de taxis est réglementée par la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, codifié aux articles L3121-1 et suivant du code des transports.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Titulaire s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et notamment l'ensemble des obligations fixées aux paragraphes 11.1 et 11.2 des Conditions Générales d'Achats du CEA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle BASTIEN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 216-622152 (2022-11-04)

Informations complémentaires (2022-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695162
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-622152
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2022/S 241-695162 (2022-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 930 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213868
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: Fast taxi
Commune postale: Arcachon
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: Taxi radio sud ouest
Commune postale: St medard en jalles
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
1 050 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 070-213868 (2023-04-05)

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