Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de taxis externes au site pour le compte du CEA/CESTA
B22-09884-EB
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de transport par taxis externes au site, pour le compte du CEA/CESTA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 930 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport par taxis externes au sein du périmètre géographique décrit ci-après
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Réalisation des prestations de transport par taxis pour le périmètre couvrant les communes suivantes:
Arcachon, La Teste, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos,...”
Description du marché
Réalisation des prestations de transport par taxis pour le périmètre couvrant les communes suivantes:
Arcachon, La Teste, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Salles, Lugos, Belin-Beliet, St Magne, Hostens, St-Symphorien, Sore, Pissos, Labouheyre, Parentis-en-Born, Biscarrosse, Sanguinet, Pontenx-les-Forges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Le Titulaire transmet au CEA l'engagement...”
Informations complémentaires
Le marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Le Titulaire transmet au CEA l'engagement de non divulgation signé par l'ensemble du personnel appelé à exécuter, pour son compte, les prestations de taxis objet du marché.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation des prestations de transport par taxis pour le périmètre couvrant les communes suivantes:
Audenge, Lanton, Andernos, Arès, Cap-Ferret, Le Porge,...”
Description du marché
Réalisation des prestations de transport par taxis pour le périmètre couvrant les communes suivantes:
Audenge, Lanton, Andernos, Arès, Cap-Ferret, Le Porge, Lacanau-Océan, Saumos, Le Taillan Médoc, Saint Jean d'Illac, Matignas sur Jalles, Saint Médard en Jalles, Cestas, Canéjan, Cabanac, La Brède, Leognan, Le Barp, Saucats, Marcheprime.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation des prestations de transport par taxis pour le périmètre couvrant les communes suivantes:
Bordeaux, Floirax, Cenon, Lormont, Carbon Blanc,...”
Description du marché
Réalisation des prestations de transport par taxis pour le périmètre couvrant les communes suivantes:
Bordeaux, Floirax, Cenon, Lormont, Carbon Blanc, Bassens, Parempuyre, Blanquefort, Bruges, Le Bouscat, Eysines, Le Haillan, Mérignac Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Bègles, Talence, Langon, Cazats, Bazas, Saint léger de Balson, Portets.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/Présentation des candidatures :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
1/Présentation des candidatures :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) , ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Ce marché est un marché sensible au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
— les caractéristiques de l’entreprise : statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
— les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, un extrait-K-bis ou équivalent ;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
— Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son ou ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tous moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- Une liste des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La profession de chauffeur de taxis est réglementée par la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La profession de chauffeur de taxis est réglementée par la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, codifié aux articles L3121-1 et suivant du code des transports.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Titulaire s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et notamment l'ensemble des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Titulaire s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et notamment l'ensemble des obligations fixées aux paragraphes 11.1 et 11.2 des Conditions Générales d'Achats du CEA.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 216-622152 (2022-11-04)
Informations complémentaires (2022-12-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 216-622152
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA : 2 930 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur toutes charges comprises : 2 930 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA : 780 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur toutes charges comprises : 780 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA : 1 100 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur toutes charges comprises : 1 100 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA : 1 050 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur toutes charges comprises : 1 050 000.00 EUR
Source: OJS 2022/S 241-695162 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 930 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-622152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5200003146 - 4600383913
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport par taxis externes au sein du périmètre géographique décrit ci-après
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fast taxi
Commune postale: Arcachon
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 5200003144-4600383889
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi radio sud ouest
Commune postale: St medard en jalles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5200003145 - 4600383896
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-213868 (2023-04-05)