Prestation principale (95% du volume environ) : Prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes
Prestations à la marge (5% du volume environ) : Prestations de taxi ponctuelles dans les régions : Nouvelle Aquitaine, Provence Alpes Côte d'Azur, Bourgogne Franche Comté, Bretagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes
B22-05661
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Prestation principale (95% du volume environ) : Prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes
Prestations à la marge (5% du volume...”
Brève description
Prestation principale (95% du volume environ) : Prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes
Prestations à la marge (5% du volume environ) : Prestations de taxi ponctuelles dans les régions : Nouvelle Aquitaine, Provence Alpes Côte d'Azur, Bourgogne Franche Comté, Bretagne.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes avec système de réservation sécurisé, 24heures/24h , et 7 jours/7, selon 3 modes...”
Description du marché
Prestations de taxi en région parisienne et départements limitrophes avec système de réservation sécurisé, 24heures/24h , et 7 jours/7, selon 3 modes (application mobile, site internet, standard téléphonique)
Le système de réservation devra garantir l'anonymisation des passagers.
Volume estimé : 6 000 courses/an (L'estimation est donnée à titre indicatif et ne saurait engager le CEA)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le renouvellement du marché interviendra environ 6 mois avant la date de fin du marché.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée ferme de 12 mois avec option de 12 mois supplémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“PRESENTATION DES CANDIDATURES :
1/ Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature, les éléments suivants:
- le formulaire DC1...”
Liste et brève description des conditions
PRESENTATION DES CANDIDATURES :
1/ Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature, les éléments suivants:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent, Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen(DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis de marché et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent,
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,
- le chiffre d’affaires global et avec le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- un dossier précis et détaillé des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- un dossier précis et détaillé des références, au cours des 3 dernières années, des prestations similaires, ou pouvant être assimilées, notamment en termes de volume et de contrainte.
Devront notamment être précisés : la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant (avec ses coordonnées téléphoniques et email, ainsi que celles de la personne en charge du marché), un descriptif précis des modalités de mise en oeuvre de la prestation et des actions conduites par le candidat.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux exploitants de taxi tels qu'ils sont définis aux articles L. 3121-1 et suivants du code des transports.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024
Informations complémentaires
“Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 128-364908 (2022-07-01)