prestations de surveillance et d'enseignement dans le domaine aquatique pour la piscine Firmin Batisse

Ville de Châteauroux

prestations de surveillance et d'enseignement dans le domaine aquatique pour la piscine Firmin Batisse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics
Numéro de référence: M22-044VDC
Brève description:
prestations de surveillance et d'enseignement dans le domaine aquatique pour la piscine Firmin Batisse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de chateauroux
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083435 📞
Fax: +33 254083318 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Date de début: 2022-09-12 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-293461
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée Baudelaire 36000 Châteauroux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter unréféré contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré-contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne " du Conseil d'etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin- tSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 105-293461 (2022-05-27)
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