prestations de sûreté des aéroports Paris Charles de Gaulle, Paris-Orly

Aéroport de Paris

prestations de sûreté des aéroports Paris Charles de Gaulle, Paris-Orly comprenant les activités suivantes pour l'ensemble des terminaux desdits aéroports:
- prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine
- prestations d'inspection filtrage de bagages de soute
- prestations d'inspection filtrage des personnels et marchandises
la présente procédure donnera lieu à l'attribution de 8 lots détaillés ci-après

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-16 Avis de marché
2023-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité publique
Numéro de référence: SPA018907
Brève description:
prestations de sûreté des aéroports Paris Charles de Gaulle, Paris-Orly comprenant les activités suivantes pour l'ensemble des terminaux desdits aéroports: - prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine - prestations d'inspection filtrage de bagages de soute - prestations d'inspection filtrage des personnels et marchandises la présente procédure donnera lieu à l'attribution de 8 lots détaillés ci-après
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité publique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Paris
Adresse postale: 1 Rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr 🌏
Courrier électronique: romain.ditto@adp.fr 📧
URL des documents: http://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270416
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 Eur/Min). Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Les candidats sont informés que l'obtention de certains documents de la consultation qui seront transmis pour certains, lors de la phase candidature (quantitatif, projection de trafic) et pour d'autres, lors de la phase de préparation de l'offre (plans détaillés) est est soumise à la signature préalable par chacun des candidats d'un accord de confidentialité dont le modèle est disponible à l'adresse suivante : http://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Cet accord de confidentialité doit être renvoyé dument signé à l'adresse de contact avant le 31 mai à 17 heures afin qu'aéroports de Paris soit en mesure de communiquer les documents visés. Si les candidats envisagent de candidater en groupement, l'accord de confidentialité devra avoir été signé et retourné à l'adresse de contact par le mandataire avant la date d'échéance précitée. Les autres membres du groupement pourront remettre l'accord de confidentialité signé jusqu'au jour de la remise des candidatures. Dans le cas où un candidat serait admis à soumissionner mais n'aurait pas remis l'accord de confidentialité dans le délai imparti au stade de la candidature, il lui sera alors demandé lors de l'invitation à soumissionner, de remettre cet accord signé dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l'invitation à soumissionner. A défaut pour les candidats d'avoir renvoyé l'accord de confidentialité signé dans les délais précités, ils n'auront pas accès aux documents précités et ne pourront se prévaloir d'un quelconque grief à ce titre. Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil >> cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique au nom de domaine @adp.fr. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris, d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique. La quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessibles aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier Bordereau des prix. Le montant maximum de chaque marché est défini au Ii.2.6 et tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'aéroports de Paris. Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 03/06/2009, no323594 (arrêt Brink'S), pour cette consultation, Aéroports de Paris, entité adjudicatrice, agit pour le compte de l'etat. En conséquence, une publication est effectuée au BOAMP parallèlement à la publication faite au JOUE
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de sûreté des aéroports Paris Charles de Gaulle, Paris-Orly comprenant les activités suivantes pour l'ensemble des terminaux desdits aéroports:
- prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine
- prestations d'inspection filtrage de bagages de soute
- prestations d'inspection filtrage des personnels et marchandises
la présente procédure donnera lieu à l'attribution de 8 lots détaillés ci-après
Valeur totale estimée: 2 700 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
pour des raisons opérationnelles, Aéroports de Paris n'attribuera pas certains lots cumulativement à un même prestataire selon les exclusions prévues au 2.4 du Règlement de la consultation.
Intitulé du lot: prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine de l'aéroport Paris Charles-De-Gaulle, terminaux 2e/s3/s4
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine de l'aéroport Paris Charles-De-Gaulle, terminaux 2e/s3/s4
Valeur estimée hors TVA: 360 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois chacune tel que décrit dans le document de marché
Description des options:
le marché est conclu sur une tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois
Intitulé du lot: prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine Terminaux 2f, 2g, Galerie de liaison EF, et prestations d'inspection filtrage des personnels et marchandises terminaux Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine Terminaux 2f, 2g, Galerie de liaison EF, et prestations d'inspection filtrage des personnels et marchandises terminaux Est
Valeur estimée hors TVA: 540 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine et prestation d'inspection filtrage des personnels et marchandises des Terminaux T1, T3, 2abcd
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine et prestation d'inspection filtrage des personnels et marchandises des Terminaux T1, T3, 2abcd
Valeur estimée hors TVA: 650 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: la présente procédure de mise en concurrence a pour objet les Prestations d'inspection filtrage de bagages de soute de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, terminaux 2e, 2f et 2g
Numéro du lot: 4
Brève description:
la présente procédure de mise en concurrence a pour objet les Prestations d'inspection filtrage de bagages de soute de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, terminaux 2e, 2f et 2g
Valeur estimée hors TVA: 170 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'inspection filtrage de bagages de soute de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, terminaux 2 ABCD, T1 et T3
Numéro du lot: 5
Brève description:
la présente procédure de mise en concurrence a pour objet les Prestations d'inspection filtrage de bagages de soute de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, terminaux 2 ABCD, T1 et T3
Valeur estimée hors TVA: 102 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages cabine et prestation d'inspection filtrage des personnels et marchandises des Terminaux 2 et 3 de l'aéroport Paris Orly
Numéro du lot: 6
Brève description:
la présente procédure de mise en concurrence a pour objet les Prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages cabine et prestation d'inspection filtrage des personnels et marchandises des Terminaux 2 et 3 de l'aéroport Paris Orly
Valeur estimée hors TVA: 281 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages cabine et prestation d'inspection filtrage des personnels et marchandises des Terminaux 1a, 1b, 4e et 4f de l'aéroport Paris Orly
Numéro du lot: 7
Brève description:
la présente procédure de mise en concurrence a pour objet les Prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages cabine et prestation d'inspection filtrage des personnels et marchandises des Terminaux 1a, 1b, 4e et 4f de l'aéroport Paris Orly
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Valeur estimée hors TVA: 493 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'inspection filtrage de bagages de soute de l'aéroport Paris Orly
Numéro du lot: 8
Brève description:
la présente procédure de mise en concurrence a pour objet les Prestations d'inspection filtrage de bagages de soute de l'aéroport Paris Orly
Valeur estimée hors TVA: 76 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
aéroport de Paris Charle de Gaulle
aéroport de Paris Charles de Gaulle
aéroport Paris Charle de gaulle
aéroport de Paris Orly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
afin de vérifier si ces exigences sont remplies, les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la fiche de renseignement entreprise (Fre), renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) le K-Bis et un engagement par lequel le candidat atteste ion selon laquelle le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.
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Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer au dépôt de leur candidature.
La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroport de Paris y consent et dès lors qu'elle s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
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Le candidat fournira l'autorisation administrative d'exercice d'une activité de sécurité (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure) en cours de validité ou à défaut la preuve du dépôt d'une demande de renouvellement de leur agrément ou la preuve de la demande d'un premier agrément
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Situation économique et financière:
chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats
Capacité technique et professionnelle:
- Description des moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution du marché
- références de même nature que l'objet du marché
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le titulaire devra fournir la liste nominative des personnels embauchés et des personnels ayant quitté la société. Il fournira à l'occasion des embauches les documents nécessaires à la procédure d'agrément des personnels auprès du Procureur de la République et du Préfet territorialement compétents et s'assurera de leur validité tout au long du marché. La durée de la procédure d'agrément doit être prise en compte par le Titulaire du marché dans sa prévision d'effectifs à mettre en place. De plus, le titulaire devra s'assurer que ses personnels satisfont de façon continue les conditions fixées par le code la sécurité intérieure. En particulier, le titulaire a l'obligation de vérifier que ses salariés satisfont de manière continue aux conditions de l'article L612.20 du code de la sécurité intérieure (pas de condamnation pénale, pas de comportement ou agissements contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes moeurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'etat). S'Il apparaît que ses salariés ne satisfont plus à ces conditions, le Titulaire s'assurera que le salarié concerné n'est plus affecté aux missions faisant l'objet du marché conformément aux dispositions de l'article L612-20 précité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 15
Justification de l’accord-cadre:
le marché étant passé par Aéroports de Paris, entité adjudicatrice, la durée de 8 ans est prévue par l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
le marché étant passé par Aéroports de Paris, entité adjudicatrice, la durée de 8 ans est prévue par l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris S.A (entité adjudicatrice)
Contact
URL des documents: http://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 Eur/Min). Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
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Les candidats sont informés que l'obtention de certains documents de la consultation qui seront transmis pour certains, lors de la phase candidature (quantitatif, projection de trafic) et pour d'autres, lors de la phase de préparation de l'offre (plans détaillés) est est soumise à la signature préalable par chacun des candidats d'un accord de confidentialité dont le modèle est disponible à l'adresse suivante : http://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Cet accord de confidentialité doit être renvoyé dument signé à l'adresse de contact avant le 31 mai à 17 heures afin qu'aéroports de Paris soit en mesure de communiquer les documents visés.
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Si les candidats envisagent de candidater en groupement, l'accord de confidentialité devra avoir été signé et retourné à l'adresse de contact par le mandataire avant la date d'échéance précitée. Les autres membres du groupement pourront remettre l'accord de confidentialité signé jusqu'au jour de la remise des candidatures.
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Dans le cas où un candidat serait admis à soumissionner mais n'aurait pas remis l'accord de confidentialité dans le délai imparti au stade de la candidature, il lui sera alors demandé lors de l'invitation à soumissionner, de remettre cet accord signé dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l'invitation à soumissionner. A défaut pour les candidats d'avoir renvoyé l'accord de confidentialité signé dans les délais précités, ils n'auront pas accès aux documents précités et ne pourront se prévaloir d'un quelconque grief à ce titre.
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Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil >> cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique au nom de domaine @adp.fr. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris, d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique. La quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessibles aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier Bordereau des prix. Le montant maximum de chaque marché est défini au Ii.2.6 et tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'aéroports de Paris.
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Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 03/06/2009, no323594 (arrêt Brink'S), pour cette consultation, Aéroports de Paris, entité adjudicatrice, agit pour le compte de l'etat. En conséquence, une publication est effectuée au BOAMP parallèlement à la publication faite au JOUE
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: pour Paris CDG: Tribunal Administratif de Montreuil / Pour Paris Orly : Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: pour Paris CDG: 7, rue Catherine Puig / Pour Paris Orly : 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Pour Paris Cdg : 93558 Montreuil Cedex / Pour Paris Orly : 77008 Melun Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
"Référé précontractuel prévu par l'article L551-5 du code de Justice administrative pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel prévu par l'article L551-13 du Code de Justice administrative et recours en nullité (jurisprudence Tropic et Département du Tarn et Garonne)."
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-270416 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de sûreté aéroportuaires
Valeur totale du marché: 2 670 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088177
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270416
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
marché conclus sur une tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois…
… chacunes
… chacune
Brève description:
prestations d'inspection filtrage de bagages de soute de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, terminaux 2 ABCD, T1 et T3
prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages cabine et prestation d'inspection filtrage des personnels et marchandises des Terminaux…
… 2 et 3 de l'aéroport Paris Orly
… 1a, 1b, 4e et 4f de l'aéroport Paris Orly
prestations d'inspection filtrage de bagages de soute de l'aéroport Paris Orly

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et qualité
Critère de qualité (pondération): 47,5
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 37,5
Critère de qualité (nom): Rse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: securitas transport aviation security
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: seris airport services
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 540 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: hubsafe
Commune postale: Tremblay-en-France
Valeur totale du marché: 650 000 000 EUR 💰
Nom: icts France
Valeur totale du marché: 170 000 000 EUR 💰
Nom: samsic surete aeroportuaire
Commune postale: Cesson Sevigne
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 102 000 000 EUR 💰
281 000 000 EUR 💰
493 000 000 EUR 💰
101 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7
4
Source: OJS 2023/S 030-088177 (2023-02-06)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
hubsafe ICTS France Samsic Sûreté aéroportuaire Securitas Transport Aviation Security Seris Airport services
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de sécurité et d'ordre public Services de sécurité publique