prestations de sûreté des aéroports Paris Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris le Bourget comprenant les activités suivantes pour l'ensemble des terminaux desdits aéroports:
- prestations d'inspection filtrage des personnels, des véhicules et des objets en zone règlementée
- prestations d'inspection filtrage d'équipes cynotechniques spécialisées dans la recherche d'explosifs
- prestations de contrôle d'accès sûreté pour les chantiers
aéroports de Paris et le Titulaire autorisent expressément la Direction des Services de la Navigation Aérienne et les Services de la Navigation Aérienne Région Parisienne (Dsna) à adhérer aux dispositions du Marché en tant que "Bénéficiaire potentiel" sur les lots de prestation d'inspection filtrage des personnels, des véhicules et des objets en zone règlementée. Les conditions fixées figureront aux documents de marché des lots concernés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sûreté des Aéroports Paris Charles de Gaulle, Paris Orly et Paris le Bourget”
Produits/services: Services de sécurité publique📦
Brève description:
“prestations de sûreté des aéroports Paris Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris le Bourget comprenant les activités suivantes pour l'ensemble des terminaux...”
Brève description
prestations de sûreté des aéroports Paris Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris le Bourget comprenant les activités suivantes pour l'ensemble des terminaux desdits aéroports:
- prestations d'inspection filtrage des personnels, des véhicules et des objets en zone règlementée
- prestations d'inspection filtrage d'équipes cynotechniques spécialisées dans la recherche d'explosifs
- prestations de contrôle d'accès sûreté pour les chantiers
aéroports de Paris et le Titulaire autorisent expressément la Direction des Services de la Navigation Aérienne et les Services de la Navigation Aérienne Région Parisienne (Dsna) à adhérer aux dispositions du Marché en tant que "Bénéficiaire potentiel" sur les lots de prestation d'inspection filtrage des personnels, des véhicules et des objets en zone règlementée. Les conditions fixées figureront aux documents de marché des lots concernés
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 396 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'inspection filtrage des personnels, des véhicules et des objets en zone règlementée de l'aéroport Paris Charles de Gaulle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité publique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport Paris Charles de Gaulle
Description du marché:
“prestations d'inspection filtrage des personnels, des véhicules et des objets en zone règlementée de l'aéroport Paris Charles de Gaulle” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois chacune tel que décrit dans le document de marché” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu sur une tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois” Description
Informations complémentaires:
“les candidats sont informés que le marché contient une clause permettant à la Direction des Services de la Navigation Aérienne et les Services de la...”
Informations complémentaires
les candidats sont informés que le marché contient une clause permettant à la Direction des Services de la Navigation Aérienne et les Services de la Navigation Aérienne Région Parisienne, de commander au titulaire les prestations faisant l'objet du marché, au titre de "Bénéficiaire potentiel" selon les dispositions prévues par les documents du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'inspection filtrage d'équipes cynotechniques spécialisées dans la recherche d'explosifs de l'aéroport Paris Charles de Gaulle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Paris Charles de Gaulle
Description du marché:
“prestations d'inspection filtrage d'équipes cynotechniques spécialisées dans la recherche d'explosifs de l'aéroport Paris Charles de Gaulle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu sur une tranche ferme de 36 mois et 5 tranches optionnelles de 12 mois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'inspection filtrage des personnels, des véhicules et des objets en zone règlementée de l'aéroport de Paris Orly” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Paris Orly
Description du marché:
“prestations d'inspection filtrage des personnels, des véhicules et des objets en zone règlementée de l'aéroport de Paris Orly” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'inspection filtrage d'équipes cynotechniques spécialisées dans la recherche d'explosifs de l'aéroport de Paris-Orly” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations d'inspection filtrage d'équipes cynotechniques spécialisées dans la recherche d'explosifs de l'aéroport de Paris-Orly” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'inspection filtrage des personnels, des véhicules et des objets en zone règlementée l'aéroport de Paris Le Bourget” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Paris le Bourget
Description du marché:
“prestations d'inspection filtrage des personnels, des véhicules et des objets en zone règlementée l'aéroport de Paris Le Bourget” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle d'accès sûreté pour les chantiers de Paris Charles de Gaulle” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de contrôle d'accès sûreté pour les chantiers de Paris Charles de Gaulle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“afin de vérifier si ces exigences sont remplies, les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la fiche de renseignement entreprise (Fre),...”
Liste et brève description des conditions
afin de vérifier si ces exigences sont remplies, les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la fiche de renseignement entreprise (Fre), renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) le K-Bis et un engagement joint au DCE par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement. Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer au dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroport de Paris y consent et dès lors qu'elle s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter. Le candidat fournira l'autorisation administrative d'exercice d'une activité de sécurité (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure) en cours de validité ou à défaut la preuve du dépôt d'une demande de renouvellement de leur agrément ou la preuve de la demande d'un premier agrément
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des informations et documents requis : - description des moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution du marché - références de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des informations et documents requis : - description des moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution du marché - références de même nature que l'objet du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire devra fournir la liste nominative des personnels...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire devra fournir la liste nominative des personnels embauchés et des personnels ayant quitté la société. Il fournira à l'occasion des embauches les documents nécessaires à la procédure d'agrément des personnels auprès du Procureur de la République et du Préfet territorialement compétents et s'assurera de leur validité tout au long du marché. La durée de la procédure d'agrément doit être prise en compte par le Titulaire du marché dans sa prévision d'effectifs à mettre en place. De plus, le titulaire devra s'assurer que ses personnels satisfont de façon continue les conditions fixées par le code la sécurité intérieure. En particulier, le titulaire a l'obligation de vérifier que ses salariés satisfont de manière continue aux conditions de l'article L612.20 du code de la sécurité intérieure (pas de condamnation pénale, pas de comportement ou agissements contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes moeurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'etat). S'Il apparaît que ses salariés ne satisfont plus à ces conditions, le Titulaire s'assurera que le salarié concerné n'est plus affecté aux missions faisant l'objet du marché conformément aux dispositions de l'article L612-20 précité
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché étant passé par Aéroports de Paris, entité adjudicatrice, la durée de 8 ans est prévue par l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 Eur/Min). Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Les candidats sont informés que l'obtention de certains documents de la consultation qui seront transmis pour certains, lors de la phase candidature (quantitatif, projection de trafic) et pour d'autres, lors de la phase de préparation de l'offre (plans détaillés) est est soumise à la signature préalable par chacun des candidats d'un accord de confidentialité dont le modèle est disponible à l'adresse suivante : http://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Cet accord de confidentialité doit être renvoyé dument signé à l'adresse de contact avant le 20 Juin à 17 heures afin qu'aéroports de Paris soit en mesure de communiquer les documents visés. Si les candidats envisagent de candidater en groupement, l'accord de confidentialité devra avoir été signé et retourné à l'adresse de contact par le mandataire avant la date d'échéance précitée. Les autres membres du groupement pourront remettre l'accord de confidentialité signé jusqu'au jour de la remise des candidatures. Dans le cas où un candidat serait admis à soumissionner mais n'aurait pas remis l'accord de confidentialité dans le délai imparti au stade de la candidature, il lui sera alors demandé lors de l'invitation à soumissionner, de remettre cet accord signé dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l'invitation à soumissionner. A défaut pour les candidats d'avoir renvoyé l'accord de confidentialité signé dans les délais précités, ils n'auront pas accès aux documents précités et ne pourront se prévaloir d'un quelconque grief à ce titre. Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil; cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique au nom de domaine @adp.fr. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris, d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique. La quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessibles aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier Bordereau des prix. Le montant maximum de chaque marché est défini au Ii.2.6 et tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'aéroports de Paris. Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 03/06/2009, no323594 (arrêt Brink'S), pour cette consultation, Aéroports de Paris, entité adjudicatrice, agit pour le compte de l'etat. En conséquence, une publication est effectuée au BOAMP parallèlement à la publication faite au JOUE
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“pour Paris CDG: Tribunal Administratif de Montreuil / Pour Paris Orly : Tribunal administratif de Melun”
Adresse postale:
“pour Paris CDG: 7, rue Catherine Puig / Pour Paris Orly : 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630,”
Commune postale: Pour Paris Cdg : 93558 Montreuil Cedex / Pour Paris Orly : 77008 Melun Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“pour Paris CDG: Tribunal Administratif de Montreuil / Pour Paris Orly : Tribunal administratif de Melun”
Adresse postale:
“pour Paris CDG: 7, rue Catherine Puig / Pour Paris Orly : 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630”
Commune postale: Pour Paris Cdg : 93558 Montreuil Cedex / Pour Paris Orly : 77008 Melun Cedex ,
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu par l'article L551-5 du code de Justice administrative pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu par l'article L551-5 du code de Justice administrative pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel prévu par l'article L551-13 du Code de Justice administrative et recours en nullité (jurisprudence Tropic et Département du Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“pour Paris CDG: Tribunal Administratif de Montreuil / Pour Paris Orly : Tribunal administratif de Melun”
Adresse postale:
“pour Paris CDG: 7, rue Catherine Puig / Pour Paris Orly : 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630”
Commune postale:
“Pour Paris Cdg : 93558 Montreuil Cedex / Pour Paris Orly : 77008 Melun Cedex , F”
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 113-318702 (2022-06-09)