prestations de sténotypiste, de retranscription et de transcription

Région Occitanie

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-07 Avis de marché
2022-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region occitanie
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sténotypiste, de retranscription et de transcription 2022-Fcs-0388”
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sténotypiste et de retranscription des débats des assemblées plénières et autres réunions organisées par la Région Occitanie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie 31400 - toulouse
Description du marché:
“la consultation a pour objet, la retranscription des débats par un(e) sténotypiste présent(e) dans la salle dans laquelle se déroule l?assemblée plénière du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sténotypiste et de retranscription des débats des assemblées plénières et autres réunions organisées par le Conseil Economique Social et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“la consultation a pour objet, la retranscription des débats par un(e) sténotypiste présent(e) dans la salle de l?assemblée plénière du Conseil Economique...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transcription en direct du français oral vers le français écrit pour les malentendants lors des Assemblées plénières régionales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“la consultation a pour objet la transcription du français oral vers le français écrit lors des Assemblées plénières régionales afin de permettre aux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 132-376709 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie 31400 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376709

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_0919
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de sténotypiste et de retranscription des débats des assemblées plénières et autres réunions organisées par la Région Occitanie”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: veteau Odile
Adresse postale: les Alvernhes
Commune postale: Saint-Izaire
Code postal: 12480
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022_0920
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations de sténotypiste et de retranscription des débats des assemblées plénières et autres réunions organisées par le Conseil Economique Social et...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 47
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022_0948
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestations de transcription en direct du français oral vers le français écrit pour les malentendants lors des Assemblées plénières régionales”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: systeme Risp
Adresse postale: 4 Rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-642590 (2022-11-15)