prestations de stenotypie, de redaction et de retranscription des debats de seances pour le compte du ministere de L'Interieur

Depafi

l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de sténotypie, de rédaction et de retranscription des débats de séances pour le compte du ministère de l'intérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ubiqus

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-17	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de sténotypie, de rédaction et de retranscription des débats de séances pour le compte du ministère de l'intérieur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: sg/depafi/sailmi/sdasem/baip
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2084262&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2084262&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456754
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises (hors éventuels marchés de prestations similaires). A titre indicatif et non contractuel, le montant total d'éventuels marchés de prestations similaires est estimé à 50 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet les documents suivants :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2084262&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 160-456754 (2022-08-17)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718225
Se réfère à l'avis: 2022/S 160-456754
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre comprend deux prestations décomposées en unités d'oeuvres ci-après définies:-prestation UO 1: Retranscription exhaustive "In extenso"-prestation UO 2: Retranscription synthétisée Les sous-prestations sont décomposées en unités d'oeuvre.Le montant maximum des prestations est de 1 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises (hors éventuels marchés de prestations similaires)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: ubiqus
Adresse postale: tour Pb5 - 1, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ubiqus.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Source: OJS 2022/S 248-718225 (2022-12-21)

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