l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de sténotypie, de rédaction et de retranscription des débats de séances pour le compte du ministère de l'intérieur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de stenotypie, de redaction et de retranscription des debats de seances pour le compte du ministere de L'Interieur”
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de sténotypie, de rédaction et de retranscription des débats de séances pour le compte du ministère...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de sténotypie, de rédaction et de retranscription des débats de séances pour le compte du ministère de l'intérieur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
l'Accord-Cadre comprend deux prestations décomposées en unités d'oeuvres ci-après définies:-prestation UO 1: Retranscription exhaustive "In extenso"-prestation UO 2: Retranscription synthétisée Les sous-prestations sont décomposées en unités d'oeuvre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises (hors éventuels marchés de prestations similaires). A titre indicatif et non contractuel, le montant total d'éventuels marchés de prestations similaires est estimé à 50 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents suivants :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 160-456754 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre comprend deux prestations décomposées en unités d'oeuvres ci-après définies:-prestation UO 1: Retranscription exhaustive "In...”
Description du marché
l'Accord-Cadre comprend deux prestations décomposées en unités d'oeuvres ci-après définies:-prestation UO 1: Retranscription exhaustive "In extenso"-prestation UO 2: Retranscription synthétisée Les sous-prestations sont décomposées en unités d'oeuvre.Le montant maximum des prestations est de 1 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises (hors éventuels marchés de prestations similaires)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 160-456754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM033176
Titre:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de sténotypie, de rédaction et de retranscription des débats de séances”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ubiqus
Adresse postale: tour Pb5 - 1, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris
Code postal: 92074
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ubiqus.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Source: OJS 2022/S 248-718225 (2022-12-21)