prestations De Soins Et D'Actes Vétérinaires Pour Le Complexe Animalier Et Les Chats Errants Et Libres De La Ville D'Aix En Provence

commune d aix en provence

lot 1 : Marché mono-attributaire à prix mixtes avec montant maximum annuel pour la partie à bons de commande.Lots 2 et 3 : Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec montant maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• selarl Veterinaire Saint Eloi

Qui ?

• commune d aix en provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services vétérinaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Numéro de référence: Soins Animaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d aix en provence
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376557
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché mono-attributaire à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht, conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: intervention d'un vétérinaire sanitaire et actes de soins et vétérinaires pour les chats et chiens de la fourrière et du refuge
Numéro du lot: 1
Brève description: se reporter au Ccp valant Ae, à la Dpgf et au Bpu
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché ou l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: stérilisations, identifications et actes de soins et vétérinaires pour les chats errants et libres
Numéro du lot: 2
Brève description: se reporter au Ccp valant Ae et au Bpu
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Intitulé du lot: actes de soins et vétérinaires pour les chats et chiens de la fourrière et du refuge, hors intervention du vétérinaire sanitaire
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre avec un montant maximum annuel de 65 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville d'aix en Provence 13100 - aix en Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

-Lots 1, 2 et 3 : Inscription à l'ordre des vétérinaires ; -Lot 1 : Habilitation du vétérinaire sanitaire en cours de validité ; -Lots 1 et 3 : La preuve d'inscription sur la liste des vétérinaires évaluateurs comportementaux publiée sur le site de l'ordre des vétérinaires

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Aucune clause de garantie financière et aucune avance ne sont prévues.Lot 1 : les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire et par application d'un prix unitaire.Lots 2 et 3 : les prestations seront rémunérées par application d'un prix unitaire.A l'exception d'un prix du Lot 1, les prix sont actualisables (cf. Article 10.3 du Ccp valant Ae).Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation.Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée.La ville d'aix-en-provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 132-376557 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 : Marché mono-attributaire à prix mixtes avec montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande et un montant à la Dpgf de 2 440 euro(s) (H.T.). Le Lots 2 : Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec montant maximum annuel de 45 000 euro(s) (H.T.). Le Lots 3 : Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec montant maximum annuel de 65 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 157 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-679743
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376557
Numéro JO-S: 236

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville d'aix en Provence 13100 Aix en Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: selarl Veterinaire Saint Eloi
Adresse postale: rte De Puyloubier
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 157 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'aix en Provence. Le contrat a été signé le 09 novembre 2022

Source: OJS 2022/S 236-679743 (2022-12-02)

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