lot 1 : Marché mono-attributaire à prix mixtes avec montant maximum annuel pour la partie à bons de commande.Lots 2 et 3 : Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec montant maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Soins Et D'Actes Vétérinaires Pour Le Complexe Animalier Et Les Chats Errants Et Libres De La Ville D'Aix En Provence
Soins Animaux”
Produits/services: Services vétérinaires📦
Brève description:
“lot 1 : Marché mono-attributaire à prix mixtes avec montant maximum annuel pour la partie à bons de commande.Lots 2 et 3 : Accord-Cadre à bons de commande...”
Brève description
lot 1 : Marché mono-attributaire à prix mixtes avec montant maximum annuel pour la partie à bons de commande.Lots 2 et 3 : Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec montant maximum annuel
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“intervention d'un vétérinaire sanitaire et actes de soins et vétérinaires pour les chats et chiens de la fourrière et du refuge” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville d'aix en Provence 13100 - aix en Provence
Description du marché: se reporter au Ccp valant Ae, à la Dpgf et au Bpu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché ou l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 1...”
Description des renouvellements
le marché ou l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché mono-attributaire à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché mono-attributaire à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht, conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“stérilisations, identifications et actes de soins et vétérinaires pour les chats errants et libres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: se reporter au Ccp valant Ae et au Bpu
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“actes de soins et vétérinaires pour les chats et chiens de la fourrière et du refuge, hors intervention du vétérinaire sanitaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec un montant maximum annuel de 65 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec un montant maximum annuel de 65 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-Lots 1, 2 et 3 : Inscription à l'ordre des vétérinaires ; -Lot 1 : Habilitation du vétérinaire sanitaire en cours de validité ; -Lots 1 et 3 : La preuve...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
-Lots 1, 2 et 3 : Inscription à l'ordre des vétérinaires ; -Lot 1 : Habilitation du vétérinaire sanitaire en cours de validité ; -Lots 1 et 3 : La preuve d'inscription sur la liste des vétérinaires évaluateurs comportementaux publiée sur le site de l'ordre des vétérinaires
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Aucune clause de garantie financière et aucune avance ne sont prévues.Lot 1 : les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire et par application d'un prix unitaire.Lots 2 et 3 : les prestations seront rémunérées par application d'un prix unitaire.A l'exception d'un prix du Lot 1, les prix sont actualisables (cf. Article 10.3 du Ccp valant Ae).Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation.Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée.La ville d'aix-en-provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2022/S 132-376557 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“lot 1 : Marché mono-attributaire à prix mixtes avec montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande et un montant à la Dpgf de...”
Brève description
lot 1 : Marché mono-attributaire à prix mixtes avec montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande et un montant à la Dpgf de 2 440 euro(s) (H.T.). Le Lots 2 : Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec montant maximum annuel de 45 000 euro(s) (H.T.). Le Lots 3 : Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec montant maximum annuel de 65 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville d'aix en Provence 13100 Aix en Provence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22130
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“intervention d'un vétérinaire sanitaire et actes de soins et vétérinaires pour les chats et chiens de la fourrière et du refuge”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Veterinaire Saint Eloi
Adresse postale: rte De Puyloubier
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 320 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“stérilisations, identifications et actes de soins et vétérinaires pour les chats errants et libres” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“actes de soins et vétérinaires pour les chats et chiens de la fourrière et du refuge, hors intervention du vétérinaire sanitaire”
“le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'aix en Provence. Le contrat a été signé...”
le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'aix en Provence. Le contrat a été signé le 09 novembre 2022
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Source: OJS 2022/S 236-679743 (2022-12-02)