prestations De Soins Et D'Actes Vétérinaires Pour Le Complexe Animalier Et Les Chats Errants Et Libres De La Ville D'Aix En Provence

commune d aix en provence

lot 1 : Marché mono-attributaire à prix mixtes avec montant maximum annuel pour la partie à bons de commande.Lots 2 et 3 : Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires avec montant maximum annuel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-07 Avis de marché
2022-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d aix en provence
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL de participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Soins Et D'Actes Vétérinaires Pour Le Complexe Animalier Et Les Chats Errants Et Libres De La Ville D'Aix En Provence Soins Animaux”
Produits/services: Services vétérinaires 📦
Brève description:
“lot 1 : Marché mono-attributaire à prix mixtes avec montant maximum annuel pour la partie à bons de commande.Lots 2 et 3 : Accord-Cadre à bons de commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“intervention d'un vétérinaire sanitaire et actes de soins et vétérinaires pour les chats et chiens de la fourrière et du refuge”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville d'aix en Provence 13100 - aix en Provence
Description du marché: se reporter au Ccp valant Ae, à la Dpgf et au Bpu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché ou l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 1...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché mono-attributaire à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“stérilisations, identifications et actes de soins et vétérinaires pour les chats errants et libres”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: se reporter au Ccp valant Ae et au Bpu
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“actes de soins et vétérinaires pour les chats et chiens de la fourrière et du refuge, hors intervention du vétérinaire sanitaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre avec un montant maximum annuel de 65 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-Lots 1, 2 et 3 : Inscription à l'ordre des vétérinaires ; -Lot 1 : Habilitation du vétérinaire sanitaire en cours de validité ; -Lots 1 et 3 : La preuve...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2025
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2022/S 132-376557 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“lot 1 : Marché mono-attributaire à prix mixtes avec montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande et un montant à la Dpgf de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville d'aix en Provence 13100 Aix en Provence

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376557

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22130
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“intervention d'un vétérinaire sanitaire et actes de soins et vétérinaires pour les chats et chiens de la fourrière et du refuge”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Veterinaire Saint Eloi
Adresse postale: rte De Puyloubier
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 320 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“stérilisations, identifications et actes de soins et vétérinaires pour les chats errants et libres”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“actes de soins et vétérinaires pour les chats et chiens de la fourrière et du refuge, hors intervention du vétérinaire sanitaire”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'aix en Provence. Le contrat a été signé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 236-679743 (2022-12-02)
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