prestations de services relatifs à la gestion et à l'exploitation du service public de traitement des eaux usées pour stations d'épuration de plus de 10 000 EH et de transfert pour principaux postes

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de traitement des eaux usées de plus de 10 000 EH et de transfert pour les principaux postes sur les communes de Dombasle-Sur-Meurthe, Saint-Nicolas-De-Port et Varangéville. Le titulaire a notamment pour missions : - l'Exploitation, la surveillance, la maintenance et l'entretien de tous les ouvrages et équipements du service,- la fourniture du service à l'ensemble des usagers (publics et privés) 24h/24, 7jours/7,- la réalisation des travaux mis à la charge du prestataire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAUR SAS

Qui ?

• C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2022-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c. Des Pays du Sel et du Vermois
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383452332 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207997
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de traitement des eaux usées de plus de 10 000 EH et de transfert pour les principaux postes sur les communes de Dombasle-Sur-Meurthe, Saint-Nicolas-De-Port et Varangéville. Le titulaire a notamment pour missions : -L'Exploitation, la surveillance, la maintenance et l'entretien de tous les ouvrages et équipements du service ;-La fourniture du service à l'ensemble des usagers (publics et privés) 24h/24, 7jours/7;-la réalisation des travaux mis à la charge du prestataire

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description des options:

l'acheteur se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire (art. R.2122-7 Ccp)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire des communes de Dombasle-Sur-Meurthe, Saint-Nicolas-De-Port et Varangéville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ;. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du Dc1).Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. Dans ce cas, les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) du formulaire DUME sont à renseigner obligatoirement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1.capacités économique et financière appréciée (50 points) au regard des sous-critères suivants :a. Chiffre d'affaires global (20 pts)b. Part du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité (20 pts)c. Garanties financières au regard des déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (10 pts)2.capacités professionnelles et techniques (50 points) appréciées au regard des sous-critères suivants :a. Références dans le domaine d'activité (15 pts)b. Effectifs moyens sur les trois dernières années (en Etp) (15 pts)c. Qualité du candidat ou des cadres de l'entreprise au regard de l'indication des titres d'études et professionnels (10 pts)d.moyens matériels généraux du candidat apprécié au regard de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (10 pts)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24540018900057
Contact
Point de contact: David FISCHER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383317435 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 076-207997 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 816 308 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630064
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-207997
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

l'Exécution des prestations débutera à compter du 1er janvier 2023 pour une période de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: saur sas
Numéro d'enregistrement national: 33937998405975
Adresse postale: 119 rue Gustave Eiffel ZI Dynapôle
Commune postale: Fleville Devant Nancy
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 816 308 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 219-630064 (2022-11-09)

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