prestations de services relatifs à la gestion et à l'exploitation du service public de traitement des eaux usées pour stations d'épuration de plus de 10 000 EH et de transfert pour principaux postes
le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de traitement des eaux usées de plus de 10 000 EH et de transfert pour les principaux postes sur les communes de Dombasle-Sur-Meurthe, Saint-Nicolas-De-Port et Varangéville. Le titulaire a notamment pour missions : - l'Exploitation, la surveillance, la maintenance et l'entretien de tous les ouvrages et équipements du service,- la fourniture du service à l'ensemble des usagers (publics et privés) 24h/24, 7jours/7,- la réalisation des travaux mis à la charge du prestataire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services relatifs à la gestion et à l'exploitation du service public de traitement des eaux usées pour stations d'épuration de plus de 10 000...”
Titre
prestations de services relatifs à la gestion et à l'exploitation du service public de traitement des eaux usées pour stations d'épuration de plus de 10 000 EH et de transfert pour principaux postes
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de traitement des eaux usées de plus de 10 000 EH et de transfert pour les principaux postes...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de traitement des eaux usées de plus de 10 000 EH et de transfert pour les principaux postes sur les communes de Dombasle-Sur-Meurthe, Saint-Nicolas-De-Port et Varangéville. Le titulaire a notamment pour missions : - l'Exploitation, la surveillance, la maintenance et l'entretien de tous les ouvrages et équipements du service,- la fourniture du service à l'ensemble des usagers (publics et privés) 24h/24, 7jours/7,- la réalisation des travaux mis à la charge du prestataire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire des communes de Dombasle-Sur-Meurthe, Saint-Nicolas-De-Port et Varangéville”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de traitement des eaux usées de plus de 10 000 EH et de transfert pour les principaux postes...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de traitement des eaux usées de plus de 10 000 EH et de transfert pour les principaux postes sur les communes de Dombasle-Sur-Meurthe, Saint-Nicolas-De-Port et Varangéville. Le titulaire a notamment pour missions : -L'Exploitation, la surveillance, la maintenance et l'entretien de tous les ouvrages et équipements du service ;-La fourniture du service à l'ensemble des usagers (publics et privés) 24h/24, 7jours/7;-la réalisation des travaux mis à la charge du prestataire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1.capacités économique et financière appréciée (50 points) au regard des sous-critères suivants :a. Chiffre d'affaires global (20 pts)b. Part du chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1.capacités économique et financière appréciée (50 points) au regard des sous-critères suivants :a. Chiffre d'affaires global (20 pts)b. Part du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité (20 pts)c. Garanties financières au regard des déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (10 pts)2.capacités professionnelles et techniques (50 points) appréciées au regard des sous-critères suivants :a. Références dans le domaine d'activité (15 pts)b. Effectifs moyens sur les trois dernières années (en Etp) (15 pts)c. Qualité du candidat ou des cadres de l'entreprise au regard de l'indication des titres d'études et professionnels (10 pts)d.moyens matériels généraux du candidat apprécié au regard de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (10 pts)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'acheteur se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire (art. R.2122-7 Ccp)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature de l'acte d'engagement ;. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du Dc1).Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. Dans ce cas, les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) du formulaire DUME sont à renseigner obligatoirement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383317435 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 076-207997 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 816 308 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-207997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation des installations de traitement des eaux usées de + 10 000 EH et de transfert pour les principaux postes sur les communes de...”
Titre
exploitation des installations de traitement des eaux usées de + 10 000 EH et de transfert pour les principaux postes sur les communes de Dombasle-Sur-Meurthe, Saint-Nicolas-De-Port et Varangéville
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saur sas
Numéro d'enregistrement national: 33937998405975
Adresse postale: 119 rue Gustave Eiffel ZI Dynapôle
Commune postale: Fleville Devant Nancy
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 816 308 💰
“l'Exécution des prestations débutera à compter du 1er janvier 2023 pour une période de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027”
Source: OJS 2022/S 219-630064 (2022-11-09)