accord Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents De Services Relatif A La Fourniture, A La Maintenance Et L'Evolution Du Systeme De Telephonie Sur Ip Alcatel Et Prestations Associees.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montants du marché public :-Sans seuil minimum-seuil maximum annuel : 550 000 euro(s) Ht, soit 1 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 24 mois puis 550 000 euro(s) Ht pour chaque reconduction de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735069📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Services Relatif A La Fourniture, A La Maintenance Et L'Evolution Du Systeme De Telephonie Sur Ip Alcatel Et Prestations Associees
20220107”
Produits/services: Services de téléphonie IP📦
Brève description:
“accord Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents De Services Relatif A La Fourniture, A La Maintenance Et L'Evolution Du Systeme De Telephonie Sur...”
Brève description
accord Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents De Services Relatif A La Fourniture, A La Maintenance Et L'Evolution Du Systeme De Telephonie Sur Ip Alcatel Et Prestations Associees.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montants du marché public :-Sans seuil minimum-seuil maximum annuel : 550 000 euro(s) Ht, soit 1 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 24 mois puis 550 000 euro(s) Ht pour chaque reconduction de 12 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“accord Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents De Services Relatif A La Fourniture, A La Maintenance Et L'Evolution Du Systeme De Telephonie Sur...”
Description du marché
accord Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents De Services Relatif A La Fourniture, A La Maintenance Et L'Evolution Du Systeme De Telephonie Sur Ip Alcatel Et Prestations Associees.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montants du marché public :-Sans seuil minimum-seuil maximum annuel : 550 000 euro(s) Ht, soit 1 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 24 mois puis 550 000 euro(s) Ht pour chaque reconduction de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois, reconductible deux fois tacitement pour une durée de 12...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois, reconductible deux fois tacitement pour une durée de 12 mois.L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“insertion par l'activité économique, Art R2142-5 du décret no2018-1075: cf article 6.3 du Ccap”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services: avril 2022informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessussont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 025-062390 (2022-02-01)
Informations complémentaires (2022-03-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 025-062390
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-17 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/03/2022 09h00lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/03/2022 à 09h00lieu: Lille
Source: OJS 2022/S 047-122967 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents De Services Relatif A La Fourniture, A La Maintenance Et L'Evolution Du Systeme De Telephonie Sur...”
Brève description
accord Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents De Services Relatif A La Fourniture, A La Maintenance Et L'Evolution Du Systeme De Telephonie Sur Ip Alcatel Et Prestations Associees. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montants du marché public : Sans seuil minimum-seuil maximum annuel : 550 000 euro(s) Ht, soit 1 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 24 mois puis 550 000 euro(s) Ht pour chaque reconduction de 12 mois. Durée : 24 mois reconductible deux fois pour une durée de 12 mois
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2200000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Description du marché:
“accord Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents De Services Relatif A La Fourniture, A La Maintenance Et L'Evolution Du Systeme De Telephonie Sur...”
Description du marché
accord Cadre A Bons De Commande Et A Marches Subsequents De Services Relatif A La Fourniture, A La Maintenance Et L'Evolution Du Systeme De Telephonie Sur Ip Alcatel Et Prestations Associees. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montants du marché public : Sans seuil minimum-seuil maximum annuel : 550 000 euro(s) Ht, soit 1 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 24 mois puis 550 000 euro(s) Ht pour chaque reconduction de 12 mois. Durée : 24 mois reconductible deux fois pour une durée de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022010700000
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nxo France
Adresse postale: 133 Boulevard National -
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 079-213176 (2022-04-19)