prestations de services pour l'entretien et l'exploitation des postes de refoulement du service eaux pluviales - gemapi

Communauté d aggl beziers mediterranee

18 ouvrages sont concernés par les prestations suivantes inclues au contrat :- l'Entretien et l'exploitation de l'ensemble des ouvrages de pompage du réseau pluvial de la Cabm, comprenant 17 postes de relevage des eaux pluviales répartis sur les Communes de Villeneuve-Les-Béziers, Valras-Plage, Sérignan et Cers, ainsi que l'entretien des vannes dite du " Gargailhan ", située sur la Commune de Béziers;- la mise en place d'un service de permanence technique pouvant être contacté et intervenir 24h/24h;- la réalisation de travaux de début de marché;- la tenue d'un compte de renouvellement de 15 000 euro(s) Ht/An

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• veolia Eau - cge (Mandataire) + Sarp Méditerranée

Qui ?

• Communauté d aggl beziers mediterranee

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-06	Avis de marché
2022-05-05	Informations complémentaires
2022-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 22fs-Cp-0017-J
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d aggl beziers mediterranee
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189630
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Le marché prend effet au 1er juillet 2022 ou à partir de la date de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations, quand celle-ci est postérieure.Les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de consultation.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;preuve d'une assurance pour les risques professionnels (cf. Chapitre 1er article 6.1 du cadre général du marché)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ca Minimum de 1 M euro(s) /An pour des prestations d'exploitation d'assainissement ou d'ouvrages pluviaux;a minima les assurances demandées au Chapitre 1er, article 6.1 du cadre général du marché

Capacité technique et professionnelle:

1/ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/ Niveau des références : Marché de prestation de service Ou de Dsp, en cours ou échus pour des stations d'épuration ou des postes de refoulement d'eaux usées ou d'eaux pluviales en France

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non connu à ce stade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 071-189630 (2022-04-06)

Informations complémentaires (2022-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248621
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189630
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2022/S 090-248621 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

18 ouvrages sont concernés par les prestations suivantes inclues au contrat :- l'Entretien et l'exploitation de l'ensemble des ouvrages de pompage du réseau pluvial de la Cabm, comprenant 17 postes de relevage des eaux pluviales répartis sur les Communes de Villeneuve-Les-Béziers, Valras-Plage, Sérignan et Cers, ainsi que l'entretien des vannes dite du " Gargailhan ", située sur la Commune de Béziers- la mise en place d'un service de permanence technique pouvant être contacté et intervenir 24h/24h;- la réalisation de travaux de début de marché- la tenue d'un compte de renouvellement de 15 000 euro(s) Ht/An

Valeur totale du marché: 353 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438157
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

date de signature du contrat : 24 juin 2022le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: veolia Eau - cge (Mandataire) + Sarp Méditerranée
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 353 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 153-438157 (2022-08-05)

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